Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... catholique ne serait pas regardé comme sincère , ou qu'un hérètique relaps , suivant l'expression de la Ligue , ne pouvait pas monter sur le trône de France . V. ci - après bulles du 28 mars déclaration de Henri IV du 4 juillet , et l ...
... catholique ne serait pas regardé comme sincère , ou qu'un hérètique relaps , suivant l'expression de la Ligue , ne pouvait pas monter sur le trône de France . V. ci - après bulles du 28 mars déclaration de Henri IV du 4 juillet , et l ...
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... catholique , et qu'il se soumettrait à la décision d'un concile national . Nantes , 4 juillet 1591 , reg . au parl . séant à Tours , le 5 août . ( Bibl . royale , liasse cotée L , 1558/6 . — Cart . de Font . , 404. — Vol . du parl ...
... catholique , et qu'il se soumettrait à la décision d'un concile national . Nantes , 4 juillet 1591 , reg . au parl . séant à Tours , le 5 août . ( Bibl . royale , liasse cotée L , 1558/6 . — Cart . de Font . , 404. — Vol . du parl ...
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... catholique , apostolique et romaine , laquelle nous voulons conserver et maintenir ; et ceux qui font profession d ... catholique , et lorsque plus il faisoit la guerre pour la- dite religion catholique , la continuation de leurs ...
... catholique , apostolique et romaine , laquelle nous voulons conserver et maintenir ; et ceux qui font profession d ... catholique , et lorsque plus il faisoit la guerre pour la- dite religion catholique , la continuation de leurs ...
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... catholique , que nous en rejettions toute instruction , il nous a tenu pour incapable d'icelle , et par un nonce envoyé exprès , il a fait jeter des monitoires en aucunes villes de ce royaume contre les princes , les cardinaux et ...
... catholique , que nous en rejettions toute instruction , il nous a tenu pour incapable d'icelle , et par un nonce envoyé exprès , il a fait jeter des monitoires en aucunes villes de ce royaume contre les princes , les cardinaux et ...
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... catholique , ayant en notre conseil d'état les cardinaux et principaux prélats de ce royaume , tous remplis d'officiers catholiques , qui sont avec la conviction de leurs im- postures , toutes bonnes et suffisantes cautions de l ...
... catholique , ayant en notre conseil d'état les cardinaux et principaux prélats de ce royaume , tous remplis d'officiers catholiques , qui sont avec la conviction de leurs im- postures , toutes bonnes et suffisantes cautions de l ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes