Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 6-10 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 66
... cass . ) No 713. DECLARATION portant que les démonstrateurs du jardin des plantes continueront leurs leçons et exercices sur la vertu des plantes médicinales , qu'ils y feront toutes dis- sections et démonstrations anatomiques ...
... cass . ) No 713. DECLARATION portant que les démonstrateurs du jardin des plantes continueront leurs leçons et exercices sur la vertu des plantes médicinales , qu'ils y feront toutes dis- sections et démonstrations anatomiques ...
ÇáÕÝÍÉ 70
... Cass . — Néron , II , 116. ) Reg . P. Dijon , 8 mai . LOUIS , etc. Comme il importe à notre service et au bien de notre état , que nos ordonnances , édits , déclarations et lettres- patentes concernant les affaires publiques , émanées ...
... Cass . — Néron , II , 116. ) Reg . P. Dijon , 8 mai . LOUIS , etc. Comme il importe à notre service et au bien de notre état , que nos ordonnances , édits , déclarations et lettres- patentes concernant les affaires publiques , émanées ...
ÇáÕÝÍÉ 73
... cass . ) Reg , P. P. 23 mars . LOUIS , etc. L'amour pateruel que nous avons pour nos su- jets nous obligeant de pourvoir à leurs intérêts particuliers , et l'application que nous y avons apportée , nous ayant fait con- noître que la ...
... cass . ) Reg , P. P. 23 mars . LOUIS , etc. L'amour pateruel que nous avons pour nos su- jets nous obligeant de pourvoir à leurs intérêts particuliers , et l'application que nous y avons apportée , nous ayant fait con- noître que la ...
ÇáÕÝÍÉ 86
... II , 124.— Archiv . - Rec . cass . ) Reg . P. P. — C. des C. 23 mars . EXTRAIT . LOUIS , etc. La justice devant être rendue gratuitement , l'u- sage des siècles précédens a néanmoins introduit en faveur des 86 LOUIS XIV .
... II , 124.— Archiv . - Rec . cass . ) Reg . P. P. — C. des C. 23 mars . EXTRAIT . LOUIS , etc. La justice devant être rendue gratuitement , l'u- sage des siècles précédens a néanmoins introduit en faveur des 86 LOUIS XIV .
ÇáÕÝÍÉ 88
... cass . ) Reg . P. P. 24 mars . N ° 722 . N ° 723 . - RÉGLEMENT sur la table des officiers de marine ser- vant sur les vaisseaux . 16 mars 1673. ( Cod . nav . p . 151. ) ORDONNANCE portant défenses aux capitaines de ma- rine d'embarquer ...
... cass . ) Reg . P. P. 24 mars . N ° 722 . N ° 723 . - RÉGLEMENT sur la table des officiers de marine ser- vant sur les vaisseaux . 16 mars 1673. ( Cod . nav . p . 151. ) ORDONNANCE portant défenses aux capitaines de ma- rine d'embarquer ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons