Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... bois neuf , flotté , et d'ouvrages . ART . 1. Seront tous marchands trafiquans de bois pour la pro- vision de Paris , tenus de faire façonner tous les bois à brûler , de trois pieds et demi de longueur , et des grosseurs suivantes ...
... bois neuf , flotté , et d'ouvrages . ART . 1. Seront tous marchands trafiquans de bois pour la pro- vision de Paris , tenus de faire façonner tous les bois à brûler , de trois pieds et demi de longueur , et des grosseurs suivantes ...
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... bois qui ne soient des échantillons ci - dessus spécifiés , à peine de con- fiscation . 2 Les menus bois étant au dessous de six pouces , seront conver- tis en charbon , ou débités en cotterets et fagots ès lieux d'où la voiture en peut ...
... bois qui ne soient des échantillons ci - dessus spécifiés , à peine de con- fiscation . 2 Les menus bois étant au dessous de six pouces , seront conver- tis en charbon , ou débités en cotterets et fagots ès lieux d'où la voiture en peut ...
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... bois seront jetés , jusques à celui de l'arrêt , et à la charge de dédommager les propriétaires des dégra- dations , si aucunes étoient faites aux ouvrages et édifices con- struits sur lesdites rivières et ruisseaux . 7. Afin que le ...
... bois seront jetés , jusques à celui de l'arrêt , et à la charge de dédommager les propriétaires des dégra- dations , si aucunes étoient faites aux ouvrages et édifices con- struits sur lesdites rivières et ruisseaux . 7. Afin que le ...
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... bois ; seront lesdits marchands tenus , avant que de jeter leur flot , de faire visiter par le premier juge ou sergent sur ce requis , partie présente , ou dûment appelée aux domiciles de leurs meuniers , lesdites vannes , écluses ...
... bois ; seront lesdits marchands tenus , avant que de jeter leur flot , de faire visiter par le premier juge ou sergent sur ce requis , partie présente , ou dûment appelée aux domiciles de leurs meuniers , lesdites vannes , écluses ...
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... bois dans un flot , seront tenus lesdits marchands de faire marquer leurs bois de leurs mar- ques particulières , de les faire triquer et empiler séparément sur lesdits ports flottables , et de faire faire les piles de huit pieds de ...
... bois dans un flot , seront tenus lesdits marchands de faire marquer leurs bois de leurs mar- ques particulières , de les faire triquer et empiler séparément sur lesdits ports flottables , et de faire faire les piles de huit pieds de ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons