Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ayant pu prendre les villes qu'ils publioient avoir assiégées , en allèrent surprendre d'autres et des meilleures de Picardie qu'ils ont séduites pour les livrer et vendre contre leur gré et sçu à ceux en la haine mortelle desquels les ...
... ayant pu prendre les villes qu'ils publioient avoir assiégées , en allèrent surprendre d'autres et des meilleures de Picardie qu'ils ont séduites pour les livrer et vendre contre leur gré et sçu à ceux en la haine mortelle desquels les ...
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... ayant échappé les incommodités de l'hiver pendant que nous espérons si bien employer le temps que nous et nos sujets n'auront point d'occa- sion de plaindre et regretter ladite remise : ( 2 ) De quoy désirant que nosdits sujets de la ...
... ayant échappé les incommodités de l'hiver pendant que nous espérons si bien employer le temps que nous et nos sujets n'auront point d'occa- sion de plaindre et regretter ladite remise : ( 2 ) De quoy désirant que nosdits sujets de la ...
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... ayant voulu s'asseoir sur le fauteuil du roi , le président Brisson le prit par la main et lui donna pour siége la place du premier huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 ...
... ayant voulu s'asseoir sur le fauteuil du roi , le président Brisson le prit par la main et lui donna pour siége la place du premier huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 ...
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... ayant toujours eu cette ferme créance que le soing du repos des consciences ne procède pas seulement , mais donne la loi , forme et compose celle de toutes les autres fortunes temporelles : cet ardent désir que nous en avons cy - devant ...
... ayant toujours eu cette ferme créance que le soing du repos des consciences ne procède pas seulement , mais donne la loi , forme et compose celle de toutes les autres fortunes temporelles : cet ardent désir que nous en avons cy - devant ...
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... Ayant cependant juré et promis que nous ne changerions ou innoverions , ni ne souffririons être rien changé ou innové au fait et exercice de la religion catholique , apostolique et romaine , laquelle nous voulons conserver et maintenir ...
... Ayant cependant juré et promis que nous ne changerions ou innoverions , ni ne souffririons être rien changé ou innové au fait et exercice de la religion catholique , apostolique et romaine , laquelle nous voulons conserver et maintenir ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes