Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... avril 1591 , à con- dition que les offices vacans seront supprimés jusqu'à ce que les états y sient pourvu . ( reg . du conseil , 257 , p . 354. ) . N ° 37. - BULLE d'exhortation et d'admonition du pape Grégoire XIV aux princes ...
... avril 1591 , à con- dition que les offices vacans seront supprimés jusqu'à ce que les états y sient pourvu . ( reg . du conseil , 257 , p . 354. ) . N ° 37. - BULLE d'exhortation et d'admonition du pape Grégoire XIV aux princes ...
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... avril 1598 et la note . Une déclara- tion du 15 novembre 1594 rétablit spécialement l'édit de Poitiers ( septembre 1577 ) avec les articles qui y furent ajoutés aux conférences de Flex et Nérac . meurs et prudens advis des princes du ...
... avril 1598 et la note . Une déclara- tion du 15 novembre 1594 rétablit spécialement l'édit de Poitiers ( septembre 1577 ) avec les articles qui y furent ajoutés aux conférences de Flex et Nérac . meurs et prudens advis des princes du ...
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... lui adressa , le 5 avril 1592 ( voy . à cette date ) , des lettres de jussion à la suite desquelles l'en- registrement eut lieu . sités et , ne pouvant faire fonds pour y subvenir 34 GUERRE CIVILE . HENRI IV . -- INTERRÈGNE .
... lui adressa , le 5 avril 1592 ( voy . à cette date ) , des lettres de jussion à la suite desquelles l'en- registrement eut lieu . sités et , ne pouvant faire fonds pour y subvenir 34 GUERRE CIVILE . HENRI IV . -- INTERRÈGNE .
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... avril 1592 ; reg . en la ch . des comptes , le 27 mai ( Mém . ch . des compt . , vol . JJJJ , fo 140. ) HENRY , etc. Nous avons entendu la difficulté que vous avez faite sur la vérification des lettres - patentes à vous adressantes ...
... avril 1592 ; reg . en la ch . des comptes , le 27 mai ( Mém . ch . des compt . , vol . JJJJ , fo 140. ) HENRY , etc. Nous avons entendu la difficulté que vous avez faite sur la vérification des lettres - patentes à vous adressantes ...
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... avril mil cinq cens soixante- dix - huit , auroit attribué toute jurisdiction et cognoissance , à nostre grand conseil de tous les procez , différens , empesche- mens , contraventions , oppositions ou appellations quelconques , qui pour ...
... avril mil cinq cens soixante- dix - huit , auroit attribué toute jurisdiction et cognoissance , à nostre grand conseil de tous les procez , différens , empesche- mens , contraventions , oppositions ou appellations quelconques , qui pour ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes