Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... avocats et un procureur pour nous , cinq substituts de notredit procureur un juge - auditeur , dix - neuf commissaires , cent procureurs pos- tulans , un commissaire des saisies réelles , un commis , un pre- mier huissier - audiencier ...
... avocats et un procureur pour nous , cinq substituts de notredit procureur un juge - auditeur , dix - neuf commissaires , cent procureurs pos- tulans , un commissaire des saisies réelles , un commis , un pre- mier huissier - audiencier ...
الصفحة 131
... avocats et les substituts servent alternativement et d'année en année en chacun desdits siéges , et les autres officiers dans ceux de leur établissement , et que les officiers dudit siége présente- ment créé , soient reçus en la forme ...
... avocats et les substituts servent alternativement et d'année en année en chacun desdits siéges , et les autres officiers dans ceux de leur établissement , et que les officiers dudit siége présente- ment créé , soient reçus en la forme ...
الصفحة 143
... avocats du nouveau Châtelet , serviront au siége de l'an- cien Châtelet , et y entreront le lundi 22 octobre de la présente an- née 1674 , jour de l'ouverture de la plaidoirie après les vacations , et le même jour , les semblables ...
... avocats du nouveau Châtelet , serviront au siége de l'an- cien Châtelet , et y entreront le lundi 22 octobre de la présente an- née 1674 , jour de l'ouverture de la plaidoirie après les vacations , et le même jour , les semblables ...
الصفحة 151
... avocats faisant profession de la religion réformée ne pourront pas y excéder le nombre de dix , ni celui de deux dans les cours subalternes . N ° 794 . - 3 décembre 1674. ( Nouv . rec . de Lefèvre . ) -ORDONNANCE portant que les ...
... avocats faisant profession de la religion réformée ne pourront pas y excéder le nombre de dix , ni celui de deux dans les cours subalternes . N ° 794 . - 3 décembre 1674. ( Nouv . rec . de Lefèvre . ) -ORDONNANCE portant que les ...
الصفحة 159
... avocats et procureurs du roi près les baillages , sénéchaussées et siéges royaux , ressortissant nûment au parlement , et les prevôts royaux juges ordinaires qui ont sceau et voix délibérative dans lesdits baillages et sénéchaus- sées ...
... avocats et procureurs du roi près les baillages , sénéchaussées et siéges royaux , ressortissant nûment au parlement , et les prevôts royaux juges ordinaires qui ont sceau et voix délibérative dans lesdits baillages et sénéchaus- sées ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons