Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 6-10 من 100
الصفحة 432
... avant eulx : et en oultre , voulons que iceulx supplians puissent et leur loise amener en leurs navires , toutesfoiz que bon leur semblera , toutes manieres de gens anglois , portigalois , navarrois et autres , de quelque nacion ou ...
... avant eulx : et en oultre , voulons que iceulx supplians puissent et leur loise amener en leurs navires , toutesfoiz que bon leur semblera , toutes manieres de gens anglois , portigalois , navarrois et autres , de quelque nacion ou ...
الصفحة 438
France. donnons que lesdits maire et eschevins ne soient jamais d'illec en avant mis en commission , ne contraints à en prendre ou re- cevoir les faits et charges , pour regir et gouverner terres , sei- gneuries ou autres heritages ...
France. donnons que lesdits maire et eschevins ne soient jamais d'illec en avant mis en commission , ne contraints à en prendre ou re- cevoir les faits et charges , pour regir et gouverner terres , sei- gneuries ou autres heritages ...
الصفحة 463
... avant de pouvoir étre reçu à recourir et supplier , on consignerait 120 livres in manibus curiæ , les- quelles seraient confisquées au profit du dauphin , le cas y échéant . Dès 1434 il y avait une ordonnance sur l'administration de la ...
... avant de pouvoir étre reçu à recourir et supplier , on consignerait 120 livres in manibus curiæ , les- quelles seraient confisquées au profit du dauphin , le cas y échéant . Dès 1434 il y avait une ordonnance sur l'administration de la ...
الصفحة 466
... avant que auscune sentenee s'en eusuive , lesdits supplians doubtent que , ou temps à venir , par deffault de tesmoins qui ayent veu lesdictes coustumes passer en force de chose jugée , lesdictes coustumes ou auscunes d'icelles ...
... avant que auscune sentenee s'en eusuive , lesdits supplians doubtent que , ou temps à venir , par deffault de tesmoins qui ayent veu lesdictes coustumes passer en force de chose jugée , lesdictes coustumes ou auscunes d'icelles ...
الصفحة 471
... avant par nostredit eschanson , et les tenir et posseder à tousjours , perpetuellement , par luy , ses hoirs , suc- cesseurs et ayans - cause , et en faire , disposer et ordonner à leur plaisir et voulenté comme de leur propre chose et ...
... avant par nostredit eschanson , et les tenir et posseder à tousjours , perpetuellement , par luy , ses hoirs , suc- cesseurs et ayans - cause , et en faire , disposer et ordonner à leur plaisir et voulenté comme de leur propre chose et ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons