Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
من داخل الكتاب
النتائج 6-10 من 100
الصفحة 432
... avant eulx : et en oultre , voulons que iceulx supplians puissent et leur loise amener en leurs navires , toutesfoiz que bon leur semblera , toutes manieres de gens anglois , portigalois , navarrois et autres , de quelque nacion ou ...
... avant eulx : et en oultre , voulons que iceulx supplians puissent et leur loise amener en leurs navires , toutesfoiz que bon leur semblera , toutes manieres de gens anglois , portigalois , navarrois et autres , de quelque nacion ou ...
الصفحة 438
... avant mis en commission , ne contraints à en prendre ou re- cevoir les faits et charges , pour regir et gouverner terres , sei- gneuries ou autres heritages , sous main de cour ou autrement , dont les avons affranchis et exemptez ...
... avant mis en commission , ne contraints à en prendre ou re- cevoir les faits et charges , pour regir et gouverner terres , sei- gneuries ou autres heritages , sous main de cour ou autrement , dont les avons affranchis et exemptez ...
الصفحة 441
... avant qu'elles ayent esté confirmées est nostredit seigneur et pere allé de vie à trespas , et par defaut de confirmation plusieurs s'efforcent venir à l'encontre ; nous , les- dites coustumes et stils ainsi faits avons confirmez et ...
... avant qu'elles ayent esté confirmées est nostredit seigneur et pere allé de vie à trespas , et par defaut de confirmation plusieurs s'efforcent venir à l'encontre ; nous , les- dites coustumes et stils ainsi faits avons confirmez et ...
الصفحة 466
... avant que auscune sentenee s'en ensuive , lesdits supplians doubtent que , ou temps à venir , par deffault de tesmoins qui ayent veu lesdictes coustumes passer en force de chose jugée , lesdictes coustumes ou auscunes d'icelles ...
... avant que auscune sentenee s'en ensuive , lesdits supplians doubtent que , ou temps à venir , par deffault de tesmoins qui ayent veu lesdictes coustumes passer en force de chose jugée , lesdictes coustumes ou auscunes d'icelles ...
الصفحة 471
... avant par nostredit eschanson , et les tenir et posseder à tousjours , perpetuellement , par luy , ses hoirs , suc- cesseurs et ayans - cause , et en faire , disposer et ordonner à leur plaisir et voulenté comme de leur propre chose et ...
... avant par nostredit eschanson , et les tenir et posseder à tousjours , perpetuellement , par luy , ses hoirs , suc- cesseurs et ayans - cause , et en faire , disposer et ordonner à leur plaisir et voulenté comme de leur propre chose et ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons