Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... auxdits meuniers , gardes des- dits pertuis , et à leurs garçons de prendre aucuns deniers ou marchandises des marchands on voituriers pour l'ouverture ou fermeture desdits pertuis , à peine du fouet , et de restitution du quadruple de ...
... auxdits meuniers , gardes des- dits pertuis , et à leurs garçons de prendre aucuns deniers ou marchandises des marchands on voituriers pour l'ouverture ou fermeture desdits pertuis , à peine du fouet , et de restitution du quadruple de ...
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... auxdits ponts et pertuis , faute de bon travail . 2. Défenses à tous marchands ou voituriers , sous quelque pré- texte que ce soit , de passer eux - mêmes les bateaux sous les ponts , ou par lesdits pertuis où il y a des maîtres établis ...
... auxdits ponts et pertuis , faute de bon travail . 2. Défenses à tous marchands ou voituriers , sous quelque pré- texte que ce soit , de passer eux - mêmes les bateaux sous les ponts , ou par lesdits pertuis où il y a des maîtres établis ...
الصفحة 37
... auxdits prévôt des marchands et échevins les entreprises faites sur les rivières . 7. Enjoint aux gardes de nuit de faire leurs fonctions en per- sonne , et de faire sur les ports bonne et sûre garde , pour la conservation des ...
... auxdits prévôt des marchands et échevins les entreprises faites sur les rivières . 7. Enjoint aux gardes de nuit de faire leurs fonctions en per- sonne , et de faire sur les ports bonne et sûre garde , pour la conservation des ...
الصفحة 38
... auxdits ports : autrement demeu- reront lesdits planchécurs déchus et privés des droits à eux at- tribués , et condamnés aux dommages et intérêts des bourgeois , marchands , officiers ou gague - deniers travaillans sur lesdits ports ...
... auxdits ports : autrement demeu- reront lesdits planchécurs déchus et privés des droits à eux at- tribués , et condamnés aux dommages et intérêts des bourgeois , marchands , officiers ou gague - deniers travaillans sur lesdits ports ...
الصفحة 39
... auxdits voituriers d'exiger plus grands salaires , à peine du fouet ; et ne pourront lesdits charretiers , pendant le jour , laisser sur les ports aucunes charret- tes ni haquets qui ne soient att - lés et en état de travailler , à ...
... auxdits voituriers d'exiger plus grands salaires , à peine du fouet ; et ne pourront lesdits charretiers , pendant le jour , laisser sur les ports aucunes charret- tes ni haquets qui ne soient att - lés et en état de travailler , à ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons