Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... auxdits charretiers de s'associer entre eux , et garder aucun rang pour faire leurs voitures , et refuser de travailler pour les bourgeois qui les auront choisis et offert le prix de taxe , à peine du fouet . 20. A ce qu'il ne soit fait ...
... auxdits charretiers de s'associer entre eux , et garder aucun rang pour faire leurs voitures , et refuser de travailler pour les bourgeois qui les auront choisis et offert le prix de taxe , à peine du fouet . 20. A ce qu'il ne soit fait ...
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... auxdits officiers et dénonciateurs . CHAP . V. - Concernant les bateaux - coches par eau et les maîtres Passeurs d'eau . ART . 1. Seront les maîtres des bateaux - coches tenus aux jours de leur départ d'avoir leurs bateaux prêts , tant ...
... auxdits officiers et dénonciateurs . CHAP . V. - Concernant les bateaux - coches par eau et les maîtres Passeurs d'eau . ART . 1. Seront les maîtres des bateaux - coches tenus aux jours de leur départ d'avoir leurs bateaux prêts , tant ...
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... auxdits jurés mesu- reurs de dénoncer aux acheteurs le dernier et plus bas prix des graius , quand le marchand aura fait rabais depuis l'ouverture de son bateau , à peine d'être responsable , en leurs noms de la sur- vente , et de cent ...
... auxdits jurés mesu- reurs de dénoncer aux acheteurs le dernier et plus bas prix des graius , quand le marchand aura fait rabais depuis l'ouverture de son bateau , à peine d'être responsable , en leurs noms de la sur- vente , et de cent ...
الصفحة 49
... auxdits marchands de retirer par personnes in- terposées , ou faire conduire en leurs maisons , le tiers des vins qu ... auxdits marchands d'avoir en leurs caves aucunes liqueurs ni vins d'autre qualité ; à cette fin seront les tonneaux ...
... auxdits marchands de retirer par personnes in- terposées , ou faire conduire en leurs maisons , le tiers des vins qu ... auxdits marchands d'avoir en leurs caves aucunes liqueurs ni vins d'autre qualité ; à cette fin seront les tonneaux ...
الصفحة 50
... aux regrattiers de ladite marchandise de vendre lesdits vins étrangers à plus haut prix que la taxe , à peine de 100 livres d'amende pour ... auxdits ports , à peine d'amende . CHAP . XVI . Concernant la marchandise de foin . 50 LOUIS XIV .
... aux regrattiers de ladite marchandise de vendre lesdits vins étrangers à plus haut prix que la taxe , à peine de 100 livres d'amende pour ... auxdits ports , à peine d'amende . CHAP . XVI . Concernant la marchandise de foin . 50 LOUIS XIV .
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons