Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ausdits maistres de relais de tenir leurs escuries garnies du nombre de chevaux qu'il leur sera ordonné , Défendons à tous huissiers , sergens , et autres quels qu'ils soient , de prendre par exécution lesdits chevaux de relais , soit ...
... ausdits maistres de relais de tenir leurs escuries garnies du nombre de chevaux qu'il leur sera ordonné , Défendons à tous huissiers , sergens , et autres quels qu'ils soient , de prendre par exécution lesdits chevaux de relais , soit ...
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France. ( 8 ) Défendons à cet effet ausdits maistres de relais et chevaux de loüage , de fournir lesdits chevaux pour courir la poste : et à toutes personnes voyageans à journées de les faire galloper , sur peine de 10 escus d'amende ...
France. ( 8 ) Défendons à cet effet ausdits maistres de relais et chevaux de loüage , de fournir lesdits chevaux pour courir la poste : et à toutes personnes voyageans à journées de les faire galloper , sur peine de 10 escus d'amende ...
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... ausdits exercices , prendre lettres d'un par eux estably qui estoit nommé roy des mereiers , auquel estoient attribuez certains droicts pour lesdites lettres , avec autres droicts pour les visita- tions et apprentissages qui se levoient ...
... ausdits exercices , prendre lettres d'un par eux estably qui estoit nommé roy des mereiers , auquel estoient attribuez certains droicts pour lesdites lettres , avec autres droicts pour les visita- tions et apprentissages qui se levoient ...
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... ausdits receveurs , et en leur défaut à ceux qui auront avancé lesdits frais , le tiers des deniers revenans bons des amendes , forfaitures et confiscations qui nous seront adjugées à leur diligence esdites réformations , sièges des ...
... ausdits receveurs , et en leur défaut à ceux qui auront avancé lesdits frais , le tiers des deniers revenans bons des amendes , forfaitures et confiscations qui nous seront adjugées à leur diligence esdites réformations , sièges des ...
الصفحة 145
... ausdits gar- des de nostre marteau d'exercer leurs estats en personne , sans commettre leurs serviteurs ou autres personnes quels qu'ils soient , ni marquer aucuns arbres que par ordonnances des mais- tres de nos eaux et forests , ou ...
... ausdits gar- des de nostre marteau d'exercer leurs estats en personne , sans commettre leurs serviteurs ou autres personnes quels qu'ils soient , ni marquer aucuns arbres que par ordonnances des mais- tres de nos eaux et forests , ou ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes