Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 82
... auront volontairement contesté tans ès cours souveraines , prévosté de Paris , siége pré- sidial , et autres cours et jurisdictions de ladite ville , prévosté.et vicomté , durant lesdits troubles , sortent effect . Et ne sera faict ...
... auront volontairement contesté tans ès cours souveraines , prévosté de Paris , siége pré- sidial , et autres cours et jurisdictions de ladite ville , prévosté.et vicomté , durant lesdits troubles , sortent effect . Et ne sera faict ...
ÇáÕÝÍÉ 83
... auront aucun lieu , au préjudice de leurs veufves , enfans et héritiers . ( 5 ) Voulons et nous plaist , que tous lesdits habitans qui satis- feront auxdites promesses , submission et serment , rentrent en la jouissance de leurs biens ...
... auront aucun lieu , au préjudice de leurs veufves , enfans et héritiers . ( 5 ) Voulons et nous plaist , que tous lesdits habitans qui satis- feront auxdites promesses , submission et serment , rentrent en la jouissance de leurs biens ...
ÇáÕÝÍÉ 109
... auront fourny et payé lesdits deniers , en demeureront quittes et des chargez . ( 10 ) Demeureront pareillement deschargez de tous actes d'hos- tilité , levées et conduites de gens de guerre , fabrication de mon- noye , fonte et prise d ...
... auront fourny et payé lesdits deniers , en demeureront quittes et des chargez . ( 10 ) Demeureront pareillement deschargez de tous actes d'hos- tilité , levées et conduites de gens de guerre , fabrication de mon- noye , fonte et prise d ...
ÇáÕÝÍÉ 111
... auront esté pourvus par nostredict cousin d'of- fices vacquans par mort ou résignation ès villes qui nous reco- gnoistront avec luy , comme aussi des offices de receveurs du sel nouvellement créés esdites villes , y seront maintenus en ...
... auront esté pourvus par nostredict cousin d'of- fices vacquans par mort ou résignation ès villes qui nous reco- gnoistront avec luy , comme aussi des offices de receveurs du sel nouvellement créés esdites villes , y seront maintenus en ...
ÇáÕÝÍÉ 112
... auront esté vendus . ( 22 ) Pareillement les ecclésiastiques qui nous recognoistront avec nostredit cousin , et ne nous ont encores faict serment de fidélité , qui ont payé leurs décimes aux receveurs ou commis par luy , ensemble les ...
... auront esté vendus . ( 22 ) Pareillement les ecclésiastiques qui nous recognoistront avec nostredit cousin , et ne nous ont encores faict serment de fidélité , qui ont payé leurs décimes aux receveurs ou commis par luy , ensemble les ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes