Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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الصفحة 390
... aura acquis ou donnez à l'es- glise pour service divin , comme dit est , sans ce que , soubz om- bre dudit deffault de sa nativité , nous ou noz successeurs y puis- sions ou doyons demander ou reclamer aucun droit ou temps aduenir , non ...
... aura acquis ou donnez à l'es- glise pour service divin , comme dit est , sans ce que , soubz om- bre dudit deffault de sa nativité , nous ou noz successeurs y puis- sions ou doyons demander ou reclamer aucun droit ou temps aduenir , non ...
الصفحة 410
... aura nul qui ait de quoy , qui ne se mette en avaut pour cuider avancer son fils ou son parent , et souvent perdront leur parent et leur argent . ( 69 ) Item . Et aussi s'en iroit argent , pource que les cardinaux acceptent toutes les ...
... aura nul qui ait de quoy , qui ne se mette en avaut pour cuider avancer son fils ou son parent , et souvent perdront leur parent et leur argent . ( 69 ) Item . Et aussi s'en iroit argent , pource que les cardinaux acceptent toutes les ...
الصفحة 419
... aura lieu , nonobstant quelzconques privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le separer de ladicte couronne , et quelzconques autres ...
... aura lieu , nonobstant quelzconques privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le separer de ladicte couronne , et quelzconques autres ...
الصفحة 434
... aura seulement les gages que lesdits manans et habitans de ladite ville Jai ordonneront , et plus grands gages ne pourra pour ce avoir ou demander . Annoblissement des maire et eschevins . ( 2 ) Ei pour accroistre l'honneur desdits ...
... aura seulement les gages que lesdits manans et habitans de ladite ville Jai ordonneront , et plus grands gages ne pourra pour ce avoir ou demander . Annoblissement des maire et eschevins . ( 2 ) Ei pour accroistre l'honneur desdits ...
الصفحة 476
... aura dudit bon to sous tournois à son proufit . » ( Isambert . ) ( 2 ) C'est un privilège de bourgeoisie ; ce droit alors était privilège . ( Idem . ) ( 5 ) La loi du 16 septembre 1807 , art . 41 , autorise le gouvernement à accorder ...
... aura dudit bon to sous tournois à son proufit . » ( Isambert . ) ( 2 ) C'est un privilège de bourgeoisie ; ce droit alors était privilège . ( Idem . ) ( 5 ) La loi du 16 septembre 1807 , art . 41 , autorise le gouvernement à accorder ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons