Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 9
... aucun libelle scandaleux et diffa- matoire , et généralement d'imprimer aucuns livres et petits li- vrets sans permission de la cour , ou du juge ordinaire , sur les peines portées par les ordonnances , et enjoint aux commissaires et ...
... aucun libelle scandaleux et diffa- matoire , et généralement d'imprimer aucuns livres et petits li- vrets sans permission de la cour , ou du juge ordinaire , sur les peines portées par les ordonnances , et enjoint aux commissaires et ...
ÇáÕÝÍÉ 15
... aucuns autres contre nous et notre ser- vice , et pour les corps desdites villes , qu'ils envoient leurs dépu- tés garnis de pouvoirs authentiques faits en leur assemblée de ville faire en nos mains le même serment que lesdits corps de ...
... aucuns autres contre nous et notre ser- vice , et pour les corps desdites villes , qu'ils envoient leurs dépu- tés garnis de pouvoirs authentiques faits en leur assemblée de ville faire en nos mains le même serment que lesdits corps de ...
ÇáÕÝÍÉ 29
... aucuns cognoissans d'ailleurs que ce qui les pouvoit le plus empescher en l'exécution de leurs pernicieux desseings , estoit les édicts qui avoient si longuement et heureusement fait vivre nosdits subjects en tout repos et tranquillité ...
... aucuns cognoissans d'ailleurs que ce qui les pouvoit le plus empescher en l'exécution de leurs pernicieux desseings , estoit les édicts qui avoient si longuement et heureusement fait vivre nosdits subjects en tout repos et tranquillité ...
ÇáÕÝÍÉ 37
... aucuns de votre conseil et autres de nos of- ficiers qui se sont cy - devant , du vivant du feu roy , notre très- honoré seigneur et frère , obligés au paiement de plusieurs leurs sommes de deniers par eux prises à constitution de rente ...
... aucuns de votre conseil et autres de nos of- ficiers qui se sont cy - devant , du vivant du feu roy , notre très- honoré seigneur et frère , obligés au paiement de plusieurs leurs sommes de deniers par eux prises à constitution de rente ...
ÇáÕÝÍÉ 41
... aucune œuvre en l'estat de barbier et chi rurgien , si premièrement il n'est examiné et approuvé par nostre- ‹ dit premier barbier ou son lieutenant susdits ou jurez dudit es- tat en la manière accous tumée de tout temps . ( 5 ) Qu'aucuns ...
... aucune œuvre en l'estat de barbier et chi rurgien , si premièrement il n'est examiné et approuvé par nostre- ‹ dit premier barbier ou son lieutenant susdits ou jurez dudit es- tat en la manière accous tumée de tout temps . ( 5 ) Qu'aucuns ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes