Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... aucuns s'efforçoieut d'obtenir lettres en la chancellerie pour faire revoquer ladite or- donnance , le procureur du roy s'opposa formellement en ladite cour de parlement à ce qu'aucunes lettres revocatoires desdites ordonnances fussent ...
... aucuns s'efforçoieut d'obtenir lettres en la chancellerie pour faire revoquer ladite or- donnance , le procureur du roy s'opposa formellement en ladite cour de parlement à ce qu'aucunes lettres revocatoires desdites ordonnances fussent ...
الصفحة 407
... aucuns non idòines , il y a remede baillé par lesdits decrets , « juxta c . Grave . de præben . et subjiciuntur correctioni , et graviter • puniuntur . » Mais se le pape pourveoit indignes , « aut minùs idoneos , qui lui dira , « Cur ...
... aucuns non idòines , il y a remede baillé par lesdits decrets , « juxta c . Grave . de præben . et subjiciuntur correctioni , et graviter • puniuntur . » Mais se le pape pourveoit indignes , « aut minùs idoneos , qui lui dira , « Cur ...
الصفحة 408
... aucuns benefices collatifs , pour pourvoir ses familiers , et aucuns grands gens , dont d'aucuns a besoin in arduis ; semble assez estre pourveu par lesdits decrets , qui luy laissent omnia beneficia reservata reservatione in cor ...
... aucuns benefices collatifs , pour pourvoir ses familiers , et aucuns grands gens , dont d'aucuns a besoin in arduis ; semble assez estre pourveu par lesdits decrets , qui luy laissent omnia beneficia reservata reservatione in cor ...
الصفحة 409
... aucuns sans servir y despendirent la substance de leurs parens pour ob- tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que ...
... aucuns sans servir y despendirent la substance de leurs parens pour ob- tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que ...
الصفحة 419
... aucuns enfans masles ( 1 ) , ou que au temps adve- nir sa lignée cheust en ligue femelle , en ce cas ledit duchié et seigneurie de Berry reviendront à nous ou à noz successeurs roys et au domaine de la couronne de France , tout par la ...
... aucuns enfans masles ( 1 ) , ou que au temps adve- nir sa lignée cheust en ligue femelle , en ce cas ledit duchié et seigneurie de Berry reviendront à nous ou à noz successeurs roys et au domaine de la couronne de France , tout par la ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons