Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... arrêts du Conseil, etc., France. N ° 736 . - N ° 737 . DECLARATION sur l'édit du 19 mars précédent , con- cernant l ... arrêt , qui se fondoit sur ce que cette chambre étoit contraire aux articles 87 de l'ordonnance de Blois et 58 du ...
... arrêts du Conseil, etc., France. N ° 736 . - N ° 737 . DECLARATION sur l'édit du 19 mars précédent , con- cernant l ... arrêt , qui se fondoit sur ce que cette chambre étoit contraire aux articles 87 de l'ordonnance de Blois et 58 du ...
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... arrêts du Conseil, etc., France. N ° 740. ARRÊT du conseil portant défenses aux greffiers , notaires , huissiers et autres , d'expédier aucuns actes si ce n'est sur papier ou parchemin timbré . Paris , 26 août 1673. ( Archiv . ) ' N ° 7416 ...
... arrêts du Conseil, etc., France. N ° 740. ARRÊT du conseil portant défenses aux greffiers , notaires , huissiers et autres , d'expédier aucuns actes si ce n'est sur papier ou parchemin timbré . Paris , 26 août 1673. ( Archiv . ) ' N ° 7416 ...
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... arrêts du Conseil, etc., France. qui cause de grands frais à nos sujets , et empêche que la justice ne leur soit rendue ... arrêt il soit ordonné qu'elles seront mises en un rôle , si ce n'est à l'égard des requêtes civiles , que les de ...
... arrêts du Conseil, etc., France. qui cause de grands frais à nos sujets , et empêche que la justice ne leur soit rendue ... arrêt il soit ordonné qu'elles seront mises en un rôle , si ce n'est à l'égard des requêtes civiles , que les de ...
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... arrêts du Conseil, etc., France. vée , s'ouvriront immédiatement après le jour de la Saint - Martin , et après que la ... arrêt , les affaires provisoires et d'instruction , oppositions à l'exécution des arrêts , défenses , et autres qui ...
... arrêts du Conseil, etc., France. vée , s'ouvriront immédiatement après le jour de la Saint - Martin , et après que la ... arrêt , les affaires provisoires et d'instruction , oppositions à l'exécution des arrêts , défenses , et autres qui ...
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... arrêts du Conseil, etc., France. des marques publiques de cette reconnoissance pour assurer leur état . Nous avons estimé ... ARRÊT du conseil qui permet aux étrangers d'ac- - quérir des rentes sur l'Hôtel - de - Ville , ÉTIENNE D'ALIGRE ...
... arrêts du Conseil, etc., France. des marques publiques de cette reconnoissance pour assurer leur état . Nous avons estimé ... ARRÊT du conseil qui permet aux étrangers d'ac- - quérir des rentes sur l'Hôtel - de - Ville , ÉTIENNE D'ALIGRE ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons