Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 44
... appellations , pour l'entretien desdits priviléges , statuts et lettres de lieutenance , et commissions données ou à donner par nostredit prem ier barbier . ( 24 ) Nous pour éviter à confusion et diversité de jugement qui pourroient sur ...
... appellations , pour l'entretien desdits priviléges , statuts et lettres de lieutenance , et commissions données ou à donner par nostredit prem ier barbier . ( 24 ) Nous pour éviter à confusion et diversité de jugement qui pourroient sur ...
ÇáÕÝÍÉ 128
... appellations d'articles de taxe de despens excédant le nombre de cinquante . Et ne pourront lesdicts commissaires y vacquer aux dimanches et festes commandées de l'église . Ne seront aussi jugez aucuns procez par grands commissaires ...
... appellations d'articles de taxe de despens excédant le nombre de cinquante . Et ne pourront lesdicts commissaires y vacquer aux dimanches et festes commandées de l'église . Ne seront aussi jugez aucuns procez par grands commissaires ...
ÇáÕÝÍÉ 143
... appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles , et outre de perdition et radiation de leurs gages et droits ; desquels défendons aux receveurs et payeurs d'iceux de faire aucun payement qu'ils ne leur fassent apparoir du ...
... appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles , et outre de perdition et radiation de leurs gages et droits ; desquels défendons aux receveurs et payeurs d'iceux de faire aucun payement qu'ils ne leur fassent apparoir du ...
ÇáÕÝÍÉ 145
... appellations quelconques et sans préjudice d'icelles , et outre de perdition et radiation de leurs gages et droits , desquels défendons aux receveurs et payeurs d'i- ceux de faire aucun payement qu'il ne leur soit apparu du cer- tificat ...
... appellations quelconques et sans préjudice d'icelles , et outre de perdition et radiation de leurs gages et droits , desquels défendons aux receveurs et payeurs d'i- ceux de faire aucun payement qu'il ne leur soit apparu du cer- tificat ...
ÇáÕÝÍÉ 150
... appellations ailleurs qu'esdits siéges de la table de marbre , suivant les édits , à peine de nullité de ce qui sera fait au con- traire , et de dix écus d'amende contre les procureurs qui les au- ront relevées , et icelles poursuites ...
... appellations ailleurs qu'esdits siéges de la table de marbre , suivant les édits , à peine de nullité de ce qui sera fait au con- traire , et de dix écus d'amende contre les procureurs qui les au- ront relevées , et icelles poursuites ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes