Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... appellations interjetées des sentences données és siéges de la table de marbre dans un an en nos cours de parlement , seront les jugemens à quelque somme qu'ils puissent se monter , exécutez selon leur forme et teneur , mêmement pour l ...
... appellations interjetées des sentences données és siéges de la table de marbre dans un an en nos cours de parlement , seront les jugemens à quelque somme qu'ils puissent se monter , exécutez selon leur forme et teneur , mêmement pour l ...
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... appellations interjetées des sen- tences et jugemens donnez au bailliage et sénéchaussée au - dedans de laquelle le parlement est situé ) un rolle des appellations inter- jetées desdits siéges des tables de marbre ; lesquelles ...
... appellations interjetées des sen- tences et jugemens donnez au bailliage et sénéchaussée au - dedans de laquelle le parlement est situé ) un rolle des appellations inter- jetées desdits siéges des tables de marbre ; lesquelles ...
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... appellations , reliefs , et autres expéditions de justice sur ce intervenus , et des jours et dattes d'icelles , et qu'ils les auront envoyez avec lesdits mémoires à nosdits procureurs ès siéges des tables de marbre , et qu'ils les ...
... appellations , reliefs , et autres expéditions de justice sur ce intervenus , et des jours et dattes d'icelles , et qu'ils les auront envoyez avec lesdits mémoires à nosdits procureurs ès siéges des tables de marbre , et qu'ils les ...
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... appellations verbales , et ce si bon semble ausdites parties , et l'une d'icelles le requiert , avant contestation en cause , pour le regard des procez à mouvoir : excepté toutes- fois pour toutes manières bénéficiales , et les ...
... appellations verbales , et ce si bon semble ausdites parties , et l'une d'icelles le requiert , avant contestation en cause , pour le regard des procez à mouvoir : excepté toutes- fois pour toutes manières bénéficiales , et les ...
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... appellations ver- bales ou par escrit interjettées par ceux de ladite religion devant les juges , greffiers ou commis exécuteurs des arrêts et jugemens , auront pareil effect que si elles estoient relevées par des lettres royaux . ( 61 ) ...
... appellations ver- bales ou par escrit interjettées par ceux de ladite religion devant les juges , greffiers ou commis exécuteurs des arrêts et jugemens , auront pareil effect que si elles estoient relevées par des lettres royaux . ( 61 ) ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes