Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... août 1589 . Signé , François de Bourbon , Henri d'Orléans , François de Luxembourg , Louis de Rohan , Biron , d'Aumont , d'Inteville , Dangennes , Chateauvieux , Clermont , Manou , François Du- plessis , Charles Martel , François Martel ...
... août 1589 . Signé , François de Bourbon , Henri d'Orléans , François de Luxembourg , Louis de Rohan , Biron , d'Aumont , d'Inteville , Dangennes , Chateauvieux , Clermont , Manou , François Du- plessis , Charles Martel , François Martel ...
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... août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris , le 14 , avec modifications ( 1 ) ; ( reg . du conseil , 252 , p . 262. ) No 5 . LETTRE du prévôt des marchands et corps de ville de Paris , au pape , au sujet de la mort de Henri III ( 2 ) ...
... août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris , le 14 , avec modifications ( 1 ) ; ( reg . du conseil , 252 , p . 262. ) No 5 . LETTRE du prévôt des marchands et corps de ville de Paris , au pape , au sujet de la mort de Henri III ( 2 ) ...
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... V. ci - après arrêt du 5 mars 1590 dont nous donnons le texte . ( 3 ) Le parlement séant à Paris rendit un arrêt semblable le 30 août 1589 . N ° 14. DÉCLARATION de Henri IV , qui ordonne 10 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE -
... V. ci - après arrêt du 5 mars 1590 dont nous donnons le texte . ( 3 ) Le parlement séant à Paris rendit un arrêt semblable le 30 août 1589 . N ° 14. DÉCLARATION de Henri IV , qui ordonne 10 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE -
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... ( 1 ) V. la promesse du roi , 4 août 1589. Cette réunion n'eut pas lieu . — V. les états de la Ligue , avril et mai 1593 . mieux commencer à mettre la main à cette œuvre que CARDINAL De vendoME , CHEF DU CONSEIL . NOVEMBRE 1589. 11.
... ( 1 ) V. la promesse du roi , 4 août 1589. Cette réunion n'eut pas lieu . — V. les états de la Ligue , avril et mai 1593 . mieux commencer à mettre la main à cette œuvre que CARDINAL De vendoME , CHEF DU CONSEIL . NOVEMBRE 1589. 11.
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... août dernier à tous nos baillis et sénéchaux pour faire publier , chacun au ressort de leurs juridictions , ladite as- semblée que nous attendions faire des dessusdits dans les derniers jours du mois d'octobre en notre ville de Tours ...
... août dernier à tous nos baillis et sénéchaux pour faire publier , chacun au ressort de leurs juridictions , ladite as- semblée que nous attendions faire des dessusdits dans les derniers jours du mois d'octobre en notre ville de Tours ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes