Essai sur le ministère de Turgot, المجلد 25Germer-Baillière, 1877 - 622 من الصفحات |
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... accorder l'indemnité à laquelle ils pouvaient prétendre pour la durée de la suspension des droits ( * ) . Un arrêt du 19 mai ne fit que renouveler l'effet d'une décision royale antérieure . Bien qu'elle fût contraire à la liberté ...
... accorder l'indemnité à laquelle ils pouvaient prétendre pour la durée de la suspension des droits ( * ) . Un arrêt du 19 mai ne fit que renouveler l'effet d'une décision royale antérieure . Bien qu'elle fût contraire à la liberté ...
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... accorder aux salpêtriers un supplément de salaire qui n'absorbait pas moins de 50 à 60,000 livres par année ( 1 ) . » Les salpêtriers avaient conservé le droit de fouiller dans les maisons et dans les lieux habités pour en enlever les ...
... accorder aux salpêtriers un supplément de salaire qui n'absorbait pas moins de 50 à 60,000 livres par année ( 1 ) . » Les salpêtriers avaient conservé le droit de fouiller dans les maisons et dans les lieux habités pour en enlever les ...
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... accorder était donc avant tout une mesure d'humanité . Si la noblesse de cour aux gages d'un maître tout - puissant savait se faire largement payer , les gentilshommes campagnards avaient vu peu à peu diminuer leurs revenus par la ...
... accorder était donc avant tout une mesure d'humanité . Si la noblesse de cour aux gages d'un maître tout - puissant savait se faire largement payer , les gentilshommes campagnards avaient vu peu à peu diminuer leurs revenus par la ...
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... accorder des gratifi- cations à ceux qui « se seraient distingués par les avantages qu'auraient retirés les fabriques de leurs conseils et de leur vigilance » ( 5 ) . Le 6 septembre , un arrêt du Conseil , continuant la réforme entre ...
... accorder des gratifi- cations à ceux qui « se seraient distingués par les avantages qu'auraient retirés les fabriques de leurs conseils et de leur vigilance » ( 5 ) . Le 6 septembre , un arrêt du Conseil , continuant la réforme entre ...
الصفحة 292
... accorder aux débiteurs la faculté de les racheter par la suite . » Mais le droit de centième denier était au nombre des taxes perçues par la Ferme , qui en affermait elle - même la perception à un adjudi- cataire général . Toujours ...
... accorder aux débiteurs la faculté de les racheter par la suite . » Mais le droit de centième denier était au nombre des taxes perçues par la Ferme , qui en affermait elle - même la perception à un adjudi- cataire général . Toujours ...
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