Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 98
France. N ° 84. DÉCLARATION qui accorde à tous les sujets du roi , huit mois à dater de l'ouverture de la guerre avec l'Espagne , pour y terminer leurs affaires ( 1 ) . Paris , 23 février 1595 , reg . au parl . le 21 mars . ( Vol . RR ...
France. N ° 84. DÉCLARATION qui accorde à tous les sujets du roi , huit mois à dater de l'ouverture de la guerre avec l'Espagne , pour y terminer leurs affaires ( 1 ) . Paris , 23 février 1595 , reg . au parl . le 21 mars . ( Vol . RR ...
ÇáÕÝÍÉ 101
... accorde aux sergens le droit de faire tous ex → ploits des priseurs vendeurs de meubles ( 1 ) et qui réunit ces deux offices en un seul . Paris , avril 1595 , reg . au parl . le 21 mai 1597. ( Font . 1 ,. 526. — Joly , II ,. 1613. Vol ...
... accorde aux sergens le droit de faire tous ex → ploits des priseurs vendeurs de meubles ( 1 ) et qui réunit ces deux offices en un seul . Paris , avril 1595 , reg . au parl . le 21 mai 1597. ( Font . 1 ,. 526. — Joly , II ,. 1613. Vol ...
ÇáÕÝÍÉ 107
... accordé le gouvernement à l'un de ses enfans , séparé pour ledit temps de celui de Bourgogne , et à deux lieues aux environs de ladicte ville de Soissons , il n'y ait aucun exercice de religion que de la catholique , apostolique et ...
... accordé le gouvernement à l'un de ses enfans , séparé pour ledit temps de celui de Bourgogne , et à deux lieues aux environs de ladicte ville de Soissons , il n'y ait aucun exercice de religion que de la catholique , apostolique et ...
ÇáÕÝÍÉ 111
... accordé et signé de nostre main , se- ront pareillement maintenus et conservez esdites offices , prenant provision de nous : le mesme sera fait pour les bénéfices déclarez audit estat et roolle . ( 19 ) S'il y a quelque dispute et ...
... accordé et signé de nostre main , se- ront pareillement maintenus et conservez esdites offices , prenant provision de nous : le mesme sera fait pour les bénéfices déclarez audit estat et roolle . ( 19 ) S'il y a quelque dispute et ...
ÇáÕÝÍÉ 114
... accordé sur iceux , soit effectué et observé de poinct en poinct , pourveu que nostredit cousin face apparoir dedans six semaines qu'ils ayent accepté ce que nous leur avons accordé , et que dans le mesme temps ils nous facent le ...
... accordé sur iceux , soit effectué et observé de poinct en poinct , pourveu que nostredit cousin face apparoir dedans six semaines qu'ils ayent accepté ce que nous leur avons accordé , et que dans le mesme temps ils nous facent le ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes