Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... Ports , & enrégiftrée en la maniere » accoutumée ,. DE PAR » Sur ce qui a été représenté à » Sa Majesté que les ... Port où » ils feront trouvés négocier , & » l'autre tiers à S. M. , laquelle veut » que la préfente Ordonnance foit ...
... Ports , & enrégiftrée en la maniere » accoutumée ,. DE PAR » Sur ce qui a été représenté à » Sa Majesté que les ... Port où » ils feront trouvés négocier , & » l'autre tiers à S. M. , laquelle veut » que la préfente Ordonnance foit ...
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... Port où le Vaiffean fera fa décharge . Édit de 1778 , art . 76. Réglement de 1781 , tit . 3 3 , art . 37 . Vid . le Traité d'Henri IV . avec le Sultan Amat , art . 18 . L'Ordonnance de la Marine , tit . des Confuls , art . 12 , 13 , 14 ...
... Port où le Vaiffean fera fa décharge . Édit de 1778 , art . 76. Réglement de 1781 , tit . 3 3 , art . 37 . Vid . le Traité d'Henri IV . avec le Sultan Amat , art . 18 . L'Ordonnance de la Marine , tit . des Confuls , art . 12 , 13 , 14 ...
الصفحة 114
... port des droits des Affurés , à peine de 500 liv . d'amende » pour la premiere fois , & de deftitution , en cas de » récidive , fans que les peines puiffent être modérées » . Cet article eft tiré du Guidon de la Mer , ch . 20 , art . 3 ...
... port des droits des Affurés , à peine de 500 liv . d'amende » pour la premiere fois , & de deftitution , en cas de » récidive , fans que les peines puiffent être modérées » . Cet article eft tiré du Guidon de la Mer , ch . 20 , art . 3 ...
الصفحة 130
... Ports du Royaume , pour y charger les denrées & marchan- > difes qui leur font néceffaires , » & pour cet effet , prennent des » Paffe - ports , Lettres de mer , & » Equipages des . Nations neutres : » ce qui ne les empêche point » d ...
... Ports du Royaume , pour y charger les denrées & marchan- > difes qui leur font néceffaires , » & pour cet effet , prennent des » Paffe - ports , Lettres de mer , & » Equipages des . Nations neutres : » ce qui ne les empêche point » d ...
الصفحة 168
... Port de France , où le Navire fera fon entiere décharge , permis de toucher aux Isles Françoises de l'Amérique . Sont " d'accord les Parties que ledit Navire partira , ou fera parti , " tant de Surinam , que des Isles Françoifes , fous ...
... Port de France , où le Navire fera fon entiere décharge , permis de toucher aux Isles Françoises de l'Amérique . Sont " d'accord les Parties que ledit Navire partira , ou fera parti , " tant de Surinam , que des Isles Françoifes , fous ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو