Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. I Mars . 22 Mars . 7 Mai 22 Juin . Fin de la Table de la feconde Partie . Déclaration du Roi du 2 Avril 1763 , avec Lettres-. la marque , conformément à l'Arrêt de 2725 , 1315 ...
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. I Mars . 22 Mars . 7 Mai 22 Juin . Fin de la Table de la feconde Partie . Déclaration du Roi du 2 Avril 1763 , avec Lettres-. la marque , conformément à l'Arrêt de 2725 , 1315 ...
الصفحة 697
... Mars 1765 , portant dé- fenfes aux Corps & Communautés des Marchands & Artisans , d'emprunter aucunes fommes fans y ... Mars . 1765 . Mars . Rouen , que ces Préfentes ils DECLARATIONS ET ARRESTS . 697.
... Mars 1765 , portant dé- fenfes aux Corps & Communautés des Marchands & Artisans , d'emprunter aucunes fommes fans y ... Mars . 1765 . Mars . Rouen , que ces Préfentes ils DECLARATIONS ET ARRESTS . 697.
الصفحة 698
... Mars , l'an de grace mil fept cent foixante - cinq , & de notre regne le cinquantieme . Signé , LOUIS . Et plus bas : Par le Roi . Signé , BERTIN . Vu au Confeil , DE L'AVERDY . Et fcellées du grand Sceau de cire jaune . Lue , publiée ...
... Mars , l'an de grace mil fept cent foixante - cinq , & de notre regne le cinquantieme . Signé , LOUIS . Et plus bas : Par le Roi . Signé , BERTIN . Vu au Confeil , DE L'AVERDY . Et fcellées du grand Sceau de cire jaune . Lue , publiée ...
الصفحة 699
... Mars 1762 devant Baron l'aîné , Noraire à Paris , il nous a & à nos fucceffeurs Rois , cédé , transporté & délaiflé à titre d'échange la propriété , poffeffion & jouiffance de ladite Principauté , en contr'échange de laquelle nous avons ...
... Mars 1762 devant Baron l'aîné , Noraire à Paris , il nous a & à nos fucceffeurs Rois , cédé , transporté & délaiflé à titre d'échange la propriété , poffeffion & jouiffance de ladite Principauté , en contr'échange de laquelle nous avons ...
الصفحة 700
... Mars 1762 , par notredit Coufin le Comte d'Eu , aux fieur & Dame Cromot , fuivant le Contrat paffé en- tr'eux le 29 Mars 1762 devant Baron l'aîné , Notaire , dont co- pie eft ci - attachée fous le contre - fcel des Préfentes , defquels ...
... Mars 1762 , par notredit Coufin le Comte d'Eu , aux fieur & Dame Cromot , fuivant le Contrat paffé en- tr'eux le 29 Mars 1762 devant Baron l'aîné , Notaire , dont co- pie eft ci - attachée fous le contre - fcel des Préfentes , defquels ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.