Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... Louis XIII , décembre 1637 , et de Louis XIV , 14 mars 1674 . corps humain , auroyent de tout temps et ancienneté concédé CHEVERNY , CHANCELIER . 39 - OCTOBRE 1592 .
... Louis XIII , décembre 1637 , et de Louis XIV , 14 mars 1674 . corps humain , auroyent de tout temps et ancienneté concédé CHEVERNY , CHANCELIER . 39 - OCTOBRE 1592 .
الصفحة 58
... Louis de Montigny , député de la noblesse de Bretagne , le sieur de Monto- lin , député du comté de Champagne , J. Lemaître , président au parlement de Paris , E. Bernard , avocat au parlement de Dijon , député de Bourgogne , Honoré ...
... Louis de Montigny , député de la noblesse de Bretagne , le sieur de Monto- lin , député du comté de Champagne , J. Lemaître , président au parlement de Paris , E. Bernard , avocat au parlement de Dijon , député de Bourgogne , Honoré ...
الصفحة 60
... Louis .... Qu'il ne falloit faire difficulté de rendre obéissance à son roi légitime et ordonné de Dieu , sans s'enquérir de ses ac- tions et de sa conscience . Qu'au reste , il ne présentoit point un roi idolâtre ou faisant profession ...
... Louis .... Qu'il ne falloit faire difficulté de rendre obéissance à son roi légitime et ordonné de Dieu , sans s'enquérir de ses ac- tions et de sa conscience . Qu'au reste , il ne présentoit point un roi idolâtre ou faisant profession ...
الصفحة 64
... Louis Carloman , Eu- des , Hugues Capet , avoient été menées et pratiquées , et qu'au- cun ne doutoit que la couronne de France ne fût héréditaire . Quelqu'un de la compagnie ajouta qu'on y regarderoit à deux fois avant que de le faire ...
... Louis Carloman , Eu- des , Hugues Capet , avoient été menées et pratiquées , et qu'au- cun ne doutoit que la couronne de France ne fût héréditaire . Quelqu'un de la compagnie ajouta qu'on y regarderoit à deux fois avant que de le faire ...
الصفحة 76
... Louis , l'a été depuis par tous ses suc- cesseurs jusqu'à Louis XVI , qui n'en a pas moins toléré la liberté des cultes et adouci les rigueurs de l'édit de 1685 contre les protestans.- V. la cérémonie du sacre de Charles X , et nos ...
... Louis , l'a été depuis par tous ses suc- cesseurs jusqu'à Louis XVI , qui n'en a pas moins toléré la liberté des cultes et adouci les rigueurs de l'édit de 1685 contre les protestans.- V. la cérémonie du sacre de Charles X , et nos ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes