Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 4
... Henri troisième de ce nom , que Dieu absolve , lors de son décès , reconnoissons pour nostre roy et prince naturel , selon les lois fondamentales de ce royaume , Henri quatrième , roy de France et de Navarre , et lui promet- tons ...
... Henri troisième de ce nom , que Dieu absolve , lors de son décès , reconnoissons pour nostre roy et prince naturel , selon les lois fondamentales de ce royaume , Henri quatrième , roy de France et de Navarre , et lui promet- tons ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... Henri , nostre bon roy dernier décédé que Dieu absolve . Promettant à S. M. toute l'assistance et très humble service qu'il nous sera possible de nos vies et de nos moïens pour ce faire et pour chasser et exterminer les rebelles et ...
... Henri , nostre bon roy dernier décédé que Dieu absolve . Promettant à S. M. toute l'assistance et très humble service qu'il nous sera possible de nos vies et de nos moïens pour ce faire et pour chasser et exterminer les rebelles et ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... Henri III sortit de Paris , au duc de Mayenne par le conseil général de la Ligue , suivant délibération du 4 mars 1589 , homologuée par arrêt du parlement séant à Paris , du 7 , dont une fraction était allé composer le parlement de ...
... Henri III sortit de Paris , au duc de Mayenne par le conseil général de la Ligue , suivant délibération du 4 mars 1589 , homologuée par arrêt du parlement séant à Paris , du 7 , dont une fraction était allé composer le parlement de ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... Henri III ( 2 ) . Paris , 7 août 1589. ( Bibl . royale , manus . de Colbert , vol . 252 , in - 1o vo , p . 397. ) N. 6. ARRÊT du parlement séant à Paris , portant qu'il sera fait remontrances au lieutenant général contre l'élection de ...
... Henri III ( 2 ) . Paris , 7 août 1589. ( Bibl . royale , manus . de Colbert , vol . 252 , in - 1o vo , p . 397. ) N. 6. ARRÊT du parlement séant à Paris , portant qu'il sera fait remontrances au lieutenant général contre l'élection de ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... Henri IV pour la garde des châteaux et propriétés particulières ( 1 ) . Tours , 17 octobre 1589 ; reg . le 26 au parl . séant à Tours . ( Vol . 99 , fo 78. ) No 11.- DECLARATION de Henri IV qui défend aux gouverneurs des provinces de ...
... Henri IV pour la garde des châteaux et propriétés particulières ( 1 ) . Tours , 17 octobre 1589 ; reg . le 26 au parl . séant à Tours . ( Vol . 99 , fo 78. ) No 11.- DECLARATION de Henri IV qui défend aux gouverneurs des provinces de ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes