Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 28
... Font . IV , 359.— Joly . I , 45. ) HENRI , etc. Chacun a peu clairement cognoistre par quels moyens et subtils artifices , le defunct roy Henri dernier décédé , nostre très - honoré seigneur et frère , fut importuné et contrainct par ...
... Font . IV , 359.— Joly . I , 45. ) HENRI , etc. Chacun a peu clairement cognoistre par quels moyens et subtils artifices , le defunct roy Henri dernier décédé , nostre très - honoré seigneur et frère , fut importuné et contrainct par ...
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... font profession d'estre chrétiens vrais catholiques et bons François , et pareillement ceux de nostre profession de joindre leurs vœux et leurs prières aux nostres pour impétrer de sa divine bonté qu'il lui plaise illuminer le cœur de ...
... font profession d'estre chrétiens vrais catholiques et bons François , et pareillement ceux de nostre profession de joindre leurs vœux et leurs prières aux nostres pour impétrer de sa divine bonté qu'il lui plaise illuminer le cœur de ...
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... Font . 11 , 384. ) N ° 45. - LETTRES de provision de l'office d'amirat de Guyenne , en faveur de François de Coligny , seigneur de Châtil- lon ( 2 ) . A camp de Sédan , 20 octobre 1591 , reg . au parl . séant à Tours , le 15 mai 1592 ...
... Font . 11 , 384. ) N ° 45. - LETTRES de provision de l'office d'amirat de Guyenne , en faveur de François de Coligny , seigneur de Châtil- lon ( 2 ) . A camp de Sédan , 20 octobre 1591 , reg . au parl . séant à Tours , le 15 mai 1592 ...
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... Font . II , 386. ) No 49 . - DÉCLARATION par laquelle Henri IV reconnaît les dettes de Henri III , en faveur des créanciers de ce prince ( 1 ) . Au camp de Rouen , 12 décembre 1591 ; reg . au parl . séant à Tours le 18 jan- vier , et en ...
... Font . II , 386. ) No 49 . - DÉCLARATION par laquelle Henri IV reconnaît les dettes de Henri III , en faveur des créanciers de ce prince ( 1 ) . Au camp de Rouen , 12 décembre 1591 ; reg . au parl . séant à Tours le 18 jan- vier , et en ...
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... Font . , bibl . royale , vol . 413. ) CLEMENS PAPA VIII , etc. Æquissimum est ut ad commune incendium extinguendum , pro suâ quisque parte concurrat . Vestræ autem partes non minimè eorum in eò quod omnes vi- dent , regni istius salutem ...
... Font . , bibl . royale , vol . 413. ) CLEMENS PAPA VIII , etc. Æquissimum est ut ad commune incendium extinguendum , pro suâ quisque parte concurrat . Vestræ autem partes non minimè eorum in eò quod omnes vi- dent , regni istius salutem ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes