Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... decrets faits par l'église universelle ès saints conciles de Constance et Basle , conformes aux decrets anciens et ausdites ordonnances , le feu roy Charles septiesme ( à qui Dieu pardoint ) , 26 . NOVEMBRE 1461 . 399.
... decrets faits par l'église universelle ès saints conciles de Constance et Basle , conformes aux decrets anciens et ausdites ordonnances , le feu roy Charles septiesme ( à qui Dieu pardoint ) , 26 . NOVEMBRE 1461 . 399.
الصفحة 400
... Dieu pardoint ) , le roy lors dauphin present , et plusieurs de messeigneurs du sang , et la plus part des prelats de ce royaume et du Dauphiné , et des universités , cha- pitres et colleges , mesmes oys sur ce les ambassadeurs de ...
... Dieu pardoint ) , le roy lors dauphin present , et plusieurs de messeigneurs du sang , et la plus part des prelats de ce royaume et du Dauphiné , et des universités , cha- pitres et colleges , mesmes oys sur ce les ambassadeurs de ...
الصفحة 404
... Dieu - donné , ayeul de monsieur Saint Loys ( autrement dit le conquerant , pource qu'en son vivant il reduisit en son obeyssance et de la couronne la duché de Nor- mandie et de Guyenne , les comtez d'Anjou et de Poictou , du Maine et ...
... Dieu - donné , ayeul de monsieur Saint Loys ( autrement dit le conquerant , pource qu'en son vivant il reduisit en son obeyssance et de la couronne la duché de Nor- mandie et de Guyenne , les comtez d'Anjou et de Poictou , du Maine et ...
الصفحة 415
... Dieu , Yssoire , Compiegne , Lisle- Barbe , Sainct - Bertin , Sainct - Jean - de - Laon , Vendosme et plu- sieurs autres abbayes , Sainct - Jean d'Angely , Sainct - Supplice de Bourges , Sainct - Vincent , et la Cousture près le Mans ...
... Dieu , Yssoire , Compiegne , Lisle- Barbe , Sainct - Bertin , Sainct - Jean - de - Laon , Vendosme et plu- sieurs autres abbayes , Sainct - Jean d'Angely , Sainct - Supplice de Bourges , Sainct - Vincent , et la Cousture près le Mans ...
الصفحة 416
... Dieu . ( 88 ) Item . Et par ce que dict est , semble à la cour que le roy nostre sire , en observant les saincts decrets et constitutions des saincts conciles et saincts Peres dessusdits , tant en elections , collations , qu'autres ...
... Dieu . ( 88 ) Item . Et par ce que dict est , semble à la cour que le roy nostre sire , en observant les saincts decrets et constitutions des saincts conciles et saincts Peres dessusdits , tant en elections , collations , qu'autres ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve