Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... decrets faits par l'eglise universelle ès saints conciles de Constance et Basle , conformes aux decrets anciens et ausdites ordonnances , le feu roy Charles septiesme ( à qui Dieu pardoint ) , 26 . NOVEMBRB 1461 . 599.
... decrets faits par l'eglise universelle ès saints conciles de Constance et Basle , conformes aux decrets anciens et ausdites ordonnances , le feu roy Charles septiesme ( à qui Dieu pardoint ) , 26 . NOVEMBRB 1461 . 599.
الصفحة 400
... Dieu pardoint ) , le roy lors dauphin present , et plusieurs de messeigneurs du sang , et la plus part des prelats de ce royaume et du Dauphiné , et des universités , cha- pitres et colleges , mesmes oys sur ce les ambassadeurs de ...
... Dieu pardoint ) , le roy lors dauphin present , et plusieurs de messeigneurs du sang , et la plus part des prelats de ce royaume et du Dauphiné , et des universités , cha- pitres et colleges , mesmes oys sur ce les ambassadeurs de ...
الصفحة 404
... Dieu - donué , ayeul de monsieur Saint Loys ( autrement dit le conquerant , pource qu'en son vivaut il reduisit en son obeyssance et de la couronne la duché de Nor- mandie et de Guyenne , les comtez d'Anjou et de Poictou , du Maine et ...
... Dieu - donué , ayeul de monsieur Saint Loys ( autrement dit le conquerant , pource qu'en son vivaut il reduisit en son obeyssance et de la couronne la duché de Nor- mandie et de Guyenne , les comtez d'Anjou et de Poictou , du Maine et ...
الصفحة 415
... Dieu , Yssoire , Compiegne , Lisle- Barbe , Sainct - Bertin , Sainct - Jean - de - Laon , Vendosme et plu- sieurs autres abbayes , Sainct - Jean d'Angely , Sainct - Supplice de Bourges , Sainct - Vincent , et la Cousture près le Mans ...
... Dieu , Yssoire , Compiegne , Lisle- Barbe , Sainct - Bertin , Sainct - Jean - de - Laon , Vendosme et plu- sieurs autres abbayes , Sainct - Jean d'Angely , Sainct - Supplice de Bourges , Sainct - Vincent , et la Cousture près le Mans ...
الصفحة 416
... Dieu . car , ( 88 ) Item . Et par ce que dict est , semble à la cour que le roy nostre sire , en observant les saincts decrets et constitutions des saincts conciles et saincts Peres dessusdits , tant en elections , collations , qu ...
... Dieu . car , ( 88 ) Item . Et par ce que dict est , semble à la cour que le roy nostre sire , en observant les saincts decrets et constitutions des saincts conciles et saincts Peres dessusdits , tant en elections , collations , qu ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons