Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... ( C. L. XVIII , 58. ) Reg . au parlem . de Paris , le pénult . janvier . Loys , etc .; sçavoir faisons à tous presens et avenir , que , nous recordans comme puis aucun temps , par noz autres lectres pa- tentes en forme de charte et pour ...
... ( C. L. XVIII , 58. ) Reg . au parlem . de Paris , le pénult . janvier . Loys , etc .; sçavoir faisons à tous presens et avenir , que , nous recordans comme puis aucun temps , par noz autres lectres pa- tentes en forme de charte et pour ...
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... ( C. L. XVIII , 63. ) Reg . au parlem . , de Paris , le 19 Lors , etc .; sçavoir faisons à tous presens et advenír , comme nous aions esté advertiz par nostre amé et féal conseillier et chambellan le sire de Gaucourt , nostre lieutenant ...
... ( C. L. XVIII , 63. ) Reg . au parlem . , de Paris , le 19 Lors , etc .; sçavoir faisons à tous presens et advenír , comme nous aions esté advertiz par nostre amé et féal conseillier et chambellan le sire de Gaucourt , nostre lieutenant ...
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... ( C. L. XVIII , 72. ) Lors , etc. , à tous ceulx qui ces presentes verront , salut . Comme , plusieurs plaintes et doleances nous aient esté faites des grans et aucuns innumerables maulx , donimages , pilleries , con- cussions , exactions ...
... ( C. L. XVIII , 72. ) Lors , etc. , à tous ceulx qui ces presentes verront , salut . Comme , plusieurs plaintes et doleances nous aient esté faites des grans et aucuns innumerables maulx , donimages , pilleries , con- cussions , exactions ...
الصفحة 703
... ( C. L. XVIII , 79. ) Loys , etc .; sçavoir faisons à tous presens et advenir , nous avoir receue l'umble supplicacion des povres manans et habitaus du villaige de Maroilles , ès bailliage et prevosté de Chaumont , contenant que , puis ...
... ( C. L. XVIII , 79. ) Loys , etc .; sçavoir faisons à tous presens et advenir , nous avoir receue l'umble supplicacion des povres manans et habitaus du villaige de Maroilles , ès bailliage et prevosté de Chaumont , contenant que , puis ...
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... ( C. L. XVIII , 86. ) LETTRES ( 2 ) qui autorisent la ville de Blois à lever un droit de servage pour l'entretien des ponts et chemins . N. 199 Paris , 1 mars 1474. ( C. L. XVIII , 99. ) ORDONNANCE ( 3 ) sur la levée , la solde , l ...
... ( C. L. XVIII , 86. ) LETTRES ( 2 ) qui autorisent la ville de Blois à lever un droit de servage pour l'entretien des ponts et chemins . N. 199 Paris , 1 mars 1474. ( C. L. XVIII , 99. ) ORDONNANCE ( 3 ) sur la levée , la solde , l ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons