Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... étoit injufte . Il étoit indifférent que le défaut de retour procédât du fait de l'Affuré , ou d'un événement dont les Affu- reurs n'étoient pas refponfables . Car dès que le Navire ne fait point de retour , & que ce défaut de retour n ...
... étoit injufte . Il étoit indifférent que le défaut de retour procédât du fait de l'Affuré , ou d'un événement dont les Affu- reurs n'étoient pas refponfables . Car dès que le Navire ne fait point de retour , & que ce défaut de retour n ...
الصفحة 75
... étoit poffible , à la fureté de leur com- merce . On commença dès - lors à ftipuler que la prime ou le change ... Etoit - ce une guerre ? Mais , d'après les principes du droit des gens , la guerre eft celle qu'une Nation déclare à l ...
... étoit poffible , à la fureté de leur com- merce . On commença dès - lors à ftipuler que la prime ou le change ... Etoit - ce une guerre ? Mais , d'après les principes du droit des gens , la guerre eft celle qu'une Nation déclare à l ...
الصفحة 82
... étoit volontairement expofé . Cette espece d'Affurance eft licite , ainfi qu'on le voit par la doctrine de Roccus , not . 4 , & de tous les Auteurs qu'il cite . Elle eft appellée conditionnelle , en ce que l'obligation ref- pective tant ...
... étoit volontairement expofé . Cette espece d'Affurance eft licite , ainfi qu'on le voit par la doctrine de Roccus , not . 4 , & de tous les Auteurs qu'il cite . Elle eft appellée conditionnelle , en ce que l'obligation ref- pective tant ...
الصفحة 91
... étoit purement gratuite . Car la République auroit payé un nolis plus fort , fi elle n'eût pas pris fur foi les périls de la mer . Et d'aikeurs , l'intérêt pu- blic étoit la récompenfe des rifques dont elle fe rendoit ref- ponfable ...
... étoit purement gratuite . Car la République auroit payé un nolis plus fort , fi elle n'eût pas pris fur foi les périls de la mer . Et d'aikeurs , l'intérêt pu- blic étoit la récompenfe des rifques dont elle fe rendoit ref- ponfable ...
الصفحة 98
... étoit Militaire , ou présumé tel . Vid . Pafquier ' , liv . 1 , ch . 1 , & liv . 2 , ch . 15 & 16 . Les Gentilshommes font des hommes dévoués à la défense . de l'Etat . Sunt homines gentis . Voilà pourquoi ils portent l'épée , & voilà ...
... étoit Militaire , ou présumé tel . Vid . Pafquier ' , liv . 1 , ch . 1 , & liv . 2 , ch . 15 & 16 . Les Gentilshommes font des hommes dévoués à la défense . de l'Etat . Sunt homines gentis . Voilà pourquoi ils portent l'épée , & voilà ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو