Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 6-10 من 49
الصفحة 82
... établi par les or- donnances , le droit et les coutumes ; mais à l'égard des autres biens de celui qui sera obligé à l'usufruit , l'usufruitier sera tenu d'y former son opposition , et de la faire enregistrer comme tous les autres ...
... établi par les or- donnances , le droit et les coutumes ; mais à l'égard des autres biens de celui qui sera obligé à l'usufruit , l'usufruitier sera tenu d'y former son opposition , et de la faire enregistrer comme tous les autres ...
الصفحة 84
... établi à cet effet , lesquelles oppositions conserve- ront pendant une année les hypothéques et droits prétendus sur lesdites rentes , sans qu'il soit besoin de faire autres diligences ; et pour sûreté de ceux qui demeureront ...
... établi à cet effet , lesquelles oppositions conserve- ront pendant une année les hypothéques et droits prétendus sur lesdites rentes , sans qu'il soit besoin de faire autres diligences ; et pour sûreté de ceux qui demeureront ...
الصفحة 106
... établi dans la jurisdiction consulaire , aucun pro- cureur , syndic , ni autre officier , s'il n'est ordonné par l'édit de création du siége , ou autre édit dûment registré . 12. Les procédures de la jurisdiction consulaire seront ...
... établi dans la jurisdiction consulaire , aucun pro- cureur , syndic , ni autre officier , s'il n'est ordonné par l'édit de création du siége , ou autre édit dûment registré . 12. Les procédures de la jurisdiction consulaire seront ...
الصفحة 113
... établie en faveur des médecins provinciaux à Paris ( 1 ) . 17 juin 1673. ( M. Dubarle , hist . de l'université de ... établi , à Paris , une chambre à laquelle ils avoient donné le nom de royale , et qui étoit chargée de prononcer sur ...
... établie en faveur des médecins provinciaux à Paris ( 1 ) . 17 juin 1673. ( M. Dubarle , hist . de l'université de ... établi , à Paris , une chambre à laquelle ils avoient donné le nom de royale , et qui étoit chargée de prononcer sur ...
الصفحة 123
... à toutes dettes et sur leurs immeubles , du jour qu'ils étoient entrés dans le ma- niement de nos deniers . - " Mais depuis que nous avons établi nos affaires Étienne d'aliGRE , GARDE DES SCEAUX . DÉCEMBRE 1673. 123 -
... à toutes dettes et sur leurs immeubles , du jour qu'ils étoient entrés dans le ma- niement de nos deniers . - " Mais depuis que nous avons établi nos affaires Étienne d'aliGRE , GARDE DES SCEAUX . DÉCEMBRE 1673. 123 -
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons