Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... établi la quantité nécessaire , et iceux ven- dus à notre profit , et le prix payé sur les quittances du trésorier desdits revenus casuels . Défendous très expressément à tous nos juges et officiers de toutes nos cours et justices de ...
... établi la quantité nécessaire , et iceux ven- dus à notre profit , et le prix payé sur les quittances du trésorier desdits revenus casuels . Défendous très expressément à tous nos juges et officiers de toutes nos cours et justices de ...
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... établi , constituons , ordonnons et établissons par ces présentes signées de notre main , pour représenter notre personne en toute l'étendue de notre royaume , pays et terres de notre obéissance , pendant le temps que nous en serons ...
... établi , constituons , ordonnons et établissons par ces présentes signées de notre main , pour représenter notre personne en toute l'étendue de notre royaume , pays et terres de notre obéissance , pendant le temps que nous en serons ...
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... établi des gardiens qui en seront res- ponsables , dont ils feront mention dans ledit procès - verbal . 6. S'il se trouve des réclamateurs , ils feront la procédure en leur présence et les feront siguer . 7. Après que le procès - verbal ...
... établi des gardiens qui en seront res- ponsables , dont ils feront mention dans ledit procès - verbal . 6. S'il se trouve des réclamateurs , ils feront la procédure en leur présence et les feront siguer . 7. Après que le procès - verbal ...
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... établi un greffe en chacun bailliage et sénéchaus- sée des lieux où il y a présidial , et dans les principaux ... établis , après information de vie et mœurs , et qu'ils auront prêté le serment . 3. Ils tiendront un registre dont les ...
... établi un greffe en chacun bailliage et sénéchaus- sée des lieux où il y a présidial , et dans les principaux ... établis , après information de vie et mœurs , et qu'ils auront prêté le serment . 3. Ils tiendront un registre dont les ...
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... établi dans le lieu de la juridiction du bail- liage ou sénéchaussée qui sera trouvé le plus sûr et le plus com ... établis ; comme aussi seront énoncés la date et les noms des notaires , tabellions et autres personnes publiques qui les ...
... établi dans le lieu de la juridiction du bail- liage ou sénéchaussée qui sera trouvé le plus sûr et le plus com ... établis ; comme aussi seront énoncés la date et les noms des notaires , tabellions et autres personnes publiques qui les ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons