Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 83
... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. 83 ils n'auront préférence que du ... édit soit ponctuellement gardé et observé dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance , à commencer ...
... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. 83 ils n'auront préférence que du ... édit soit ponctuellement gardé et observé dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance , à commencer ...
ÇáÕÝÍÉ 92
... édit du mois de décem- bre 1659 , nous aurions ordonné l'établissement d'un corps et communauté de barbiers , baigneurs , étuvistes et perruquiers , ré- duits à deux cents , pour en faire profession particulière , distincte et séparée ...
... édit du mois de décem- bre 1659 , nous aurions ordonné l'établissement d'un corps et communauté de barbiers , baigneurs , étuvistes et perruquiers , ré- duits à deux cents , pour en faire profession particulière , distincte et séparée ...
ÇáÕÝÍÉ 106
... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. moëllon et plâtre ; charpentiers ... édit dûment registré . 12. Les procédures de la jurisdiction consulaire seront faites suivant les formes prescrites ...
... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. moëllon et plâtre ; charpentiers ... édit dûment registré . 12. Les procédures de la jurisdiction consulaire seront faites suivant les formes prescrites ...
ÇáÕÝÍÉ 108
... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. syndicats et direction de créanciers ... édit n'a point été exécuté . Ce nombre n'étant pas suffisant , el ayant été jugé nécessaire d'en établir dans les ...
... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. syndicats et direction de créanciers ... édit n'a point été exécuté . Ce nombre n'étant pas suffisant , el ayant été jugé nécessaire d'en établir dans les ...
ÇáÕÝÍÉ 122
... édit de juin 1671 , portant qu'il s'étendra à tous les bénéfices qui requièrent résidence . Saint - Germain - en - Laye , 9 décembre 1673. ( Ord . 16. , 4 A. 547. — Rec . cass . Néron , II , 133. ) Reg . grand conseil , 23 décembre ...
... édit de juin 1671 , portant qu'il s'étendra à tous les bénéfices qui requièrent résidence . Saint - Germain - en - Laye , 9 décembre 1673. ( Ord . 16. , 4 A. 547. — Rec . cass . Néron , II , 133. ) Reg . grand conseil , 23 décembre ...
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Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons