Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 32
... . Paris , 24 septembre 1591. ( Bibl . royale , rec . in - 8 ° , coté L 1491 , pièce 3. ) ( 1 ) V. l'arrêt du 5 août à sa date et la note . No 44. — ÉDIT de Henri IV pour l'aliénation du 32 HENRI IV . - INTERREGNE . GUERRE CIVILE .
... . Paris , 24 septembre 1591. ( Bibl . royale , rec . in - 8 ° , coté L 1491 , pièce 3. ) ( 1 ) V. l'arrêt du 5 août à sa date et la note . No 44. — ÉDIT de Henri IV pour l'aliénation du 32 HENRI IV . - INTERREGNE . GUERRE CIVILE .
ÇáÕÝÍÉ 33
... édit de 1566 ( V. à sa date ) . - V. la loi du 12 mars 1820 et la proposition de M. Daru à la chambre des pairs ( Moniteur du 16 juin 1829 ) , qui soutient que l'inaliénabilité du do- maine n'a jamais existé de fait , et qu'en tous cas ...
... édit de 1566 ( V. à sa date ) . - V. la loi du 12 mars 1820 et la proposition de M. Daru à la chambre des pairs ( Moniteur du 16 juin 1829 ) , qui soutient que l'inaliénabilité du do- maine n'a jamais existé de fait , et qu'en tous cas ...
ÇáÕÝÍÉ 67
... EDIT d'anoblissement de 24 personnes dans le ressort du parlement de Paris . Mai 1595 ; reg . en la ch . des compt . le 4 décembre . ( Mém , ch . des compt . , 4 K , fo 513. ) N ° 49 . NEUVIEME Séance . A la Roquette , près Paris , 5 ...
... EDIT d'anoblissement de 24 personnes dans le ressort du parlement de Paris . Mai 1595 ; reg . en la ch . des compt . le 4 décembre . ( Mém , ch . des compt . , 4 K , fo 513. ) N ° 49 . NEUVIEME Séance . A la Roquette , près Paris , 5 ...
ÇáÕÝÍÉ 76
... EDIT sur la réduction de Paris ( 2 ) . Paris , mars 1594 ; reg . au parl . de Paris en la ch . des compt . , en la ... édit de 1685 contre les protestans.- V. la cérémonie du sacre de Charles X , et nos observations , supplément à 1825 ...
... EDIT sur la réduction de Paris ( 2 ) . Paris , mars 1594 ; reg . au parl . de Paris en la ch . des compt . , en la ... édit de 1685 contre les protestans.- V. la cérémonie du sacre de Charles X , et nos observations , supplément à 1825 ...
ÇáÕÝÍÉ 85
... édit de translation à la date de février 1589.- La cour des aides fut rétablie à la même époque , ainsi que les autres jurisdictions que la guerre civile avait fait transférer hors de Paris . ( 2 ) C'est en exécution de cet arrêt que ...
... édit de translation à la date de février 1589.- La cour des aides fut rétablie à la même époque , ainsi que les autres jurisdictions que la guerre civile avait fait transférer hors de Paris . ( 2 ) C'est en exécution de cet arrêt que ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes