TROISIÈME RACE.

ORDONNANCES DES VALOIS.

RÈGNES DE FRANÇOIS II

ET DE CHARLES IX,

PUBLIÉS PAR M. ISAMBERT.

NOA

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

DEPUIS L'AN 420, JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789;

PAR MM.

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation;
DECRUSY, Avocat à la Cour royale de Paris;

TAILLANDIER, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de
cassation.

DE

VILLE

DE

Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de
Parlement, et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé-
néchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune
⚫ difficulté y survenait, on ait promptement recours à icelles. »
(Art. 79 de l'Ordonn. de Louis XII, mars 1498, Ire de Blois.)

TOME XIV.

Ire PARTIE.

BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUE PAVÉE-SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS, N° 5.

VERDIÈRE, LIBraire, quai des augustins, no 25.

JUIN 1829.

PARIS, IMPRIMERIE DE E. POCHARD, RUE DU POT-DE-FER N° 14.

DES

VALOIS.

www

BRANCHE DES VALOIS-ANGOULÊME.

FRANCOIS II

Succède à Henri II, son père, le 20 juillet 1559, à l'âge de seize ans et demi, étant né le 21 janvier 1543 (1); sacré et couronné à Reims le septembre, mort sans enfans le 5 décembre 1560.

CHANCELIERS.

François Olivier, par continuation et par suite de la démission de Jean (2) Bertrand; et Michel de l'Hospital, au décès du précédent, le dernier juin 1560, confirmé par Charles IX à son avènement à la couronne.

N° 1.

DÉCLARATION qui défend de porter ni tirer arquebuses, pistolets ou autres armes à fểu (5):

Paris, 23 juillet 1559. (Font., I, 648. Recueil des ordonnances de François II, par Robert-Etienne, fo 69 (4) ).

FRANÇOIS, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceux qui ces présentes verront, salut : Comme feu nostre très-honoré sei

(1) Les rois étaient majeurs de droit à 14 ans commencés (ordonnance de Charles V de 1374); mais de fait, il y avait un conseil de régence composé des princes et seigneurs les plus proches parens du roi (Ordonnance de Charles VI, du 28 avril 1407, et nouveau Répertoire de jurisprudence, vo Régence). A l'avènement de François II, ce conseil était composé de la reine mère, des cardinaux de Bourbon et Lorraine (ce dernier surintendant des finances), des duc de Guisc, généralissime, duc d'Aumale, du connétable, de l'amiral Coligny, du chancelier de L'Hospital, des maréchaux de France, André de Brissac, mortier, d'Orléans, de Brienne, d'Avenson et de Valence.

2) Nous lui avons, par erreur, denné le nom de Pierre, dans le règne de Henri II.

(3) V. à sa date l'édit du 25 novembre 1548 et la note; nous ne donnons pas copie de cette déclaration, parce qu'elle ne contient aucune disposition nouvelle. V. ci-après l'édit du 17 décembre.

(4) Cette collection, que Blanchard cite assez fréquemment dans sa compila