DES ANCIENNES LOIS FRANÇAISES 6 DEPUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789. CONTENANT : LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS, DES CARLOVINCIENS ET DES CAPÉTIENS, ET LE TEXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS, Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir, Soit à l'interprétation, scit à l'histoire du Droit public et privé. AVEC NOTES DE CONCORDANCE, TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE DES VALOIS. BRANCHE DES VALOIS - ANGOULÊME. FRANÇOIS IT. Succède à Louis XII, son cousin au troisième ou quatrième degré, le 1er janvier 1514; sacré à Reims le 25; décédé le 31 mars 1546. CHANCELIERS ET GARDES DES SCEAUX : 1o Antoine Duprat, premier président au parlement de Paris, ie 7 janvier 1514, après le décès de Jean de Ganay; 2o de la Marthoine, premier président du parlement de Paris, Garde des sceaux pendant le voyage d'Italie, en 1515; 5o Jean Brinon, premier président, accompagnant le roi avec le petit sceau, en 1523; 4o Antoine Dubourg, premier président, chancelier à la mort de Duprat, le 16 juillet 1535; 5o Mathieu de Longuerue, évêque de Soissons, garde des sceaux à la mort de Dubourg, en novembre 1558; 6o Guillaume Poyet, président au parlement, chancelier le 12 novembre 1558; accusé de malversations en 1542, condamné au parlement le 22 avril 1545; François de Montholon, président au parlement, garde des sceaux pendant le jugement de Poyet, le 9 août 1542; 8° François Evraut, maitre des requêtes, et président au parlement de Turin, le 17 juin 1543, à la mort du précédent; 8° François Olivier, seigneur de Surville, créé chancelier le 18 avril 1545, après la condamnation de Poyet. N° 1. DÉCLARATION portant confirmation par le roi, à son avénement, des divers officiers du parlement de Paris (1). Paris, 2 janvier 1514. (Registres du parlement de Paris, cotée K, fo 1.) (1) Il y en a d'autres pour les officiers des monnaies, pour les officiers du parlement de Grenoble, chambre des comptes, etc. |
