vers l'Etat, vacans et inhabités, vendus à l'encan, 119, A. 1443. V. Censives. EPINAL. V. Traitės. EPISCOPAT. La cour de Rome seule dispose de ses hautes dignités, de concert avec les ministres. Il a perdu de son ancienne dignité, 417, not. EQUIPEMENT. V. Archers. ERREUR (proposition d'), 818, A. 1479. C'est le recours en cassation à l'égard de toutes les juridictions, ibid. not. V. Cassation. ESPAGNE. V. Traités. ETABLISSEMENS DE BIENFAISANCE. L'HOtel-Dieu de Paris autorisé à recevoir des dons par actes entre vifs ou testamentaires, jusqu'à concurrence de certaine somme, 662, A. 1473. V. Main-morte. ETAMPES. V. Domaine de la couronne. ETAT-CIVIL. Lettres de légitimation en faveur d'un particulier, 167, A.1467. - Le roi reconnaît une de ses filles naturelles, et lui donne un nom, 554, A. 1458. — Légitimation d'un bâtard adultérin, 472, A. 1463.—Légitimation et pouvoir de tester accordé à un bâtard, 588, A. 1461. V. Adultère, Bâtard, Légitimation. ETATS DE BOURGOGNE. Se remettent en garde à Louis XI, 765, A. 1476. Prêtent serment sous la condition de l'observation de leurs droits et En quoi priviléges, 770, not. consistaient ces priviléges, 770 à 1476. V. Bourgogne. DU DAUPHINE. Sesoumettent au roi, sans déroger à leurs sermens envers le Dauphin,325, A. 1457.V.Dauphiné. - DE LANGUEDOC. Leurs doléances, 278, A.1459.-Accordent un subside au roi, 279. - Mode de le lever, 281. - Ne le votent que pour un an, ibid. -- Demandent que le Languedoc soit régi par le droit écrit, 283.-Des réformes sur les travaux, publics, 284.-Réclament la liberté de la chasse et de la pêche, ibid.Contre les abus de la gabelle, 285. Contre les transports simulés faits - Contre l'abus aux grands, 286. du privilege universitaire, 287. Sollicitent l'égalité en matière d'im288. pôts, La répression des abus des priviléges locaux; de ceux du sceau, 289.- Des priviléges communaux, 291. La modification de l'impôt sur les marchandises, sur la juridiction ecclésiastique et seigneuriale, 295 et 298. L'abus des évocations, 295.- De celles en matière criminelle, 296. · Demandent la limitation du nombre des notaires et sergens, 297.- Juridiction ecclésiastique en matière de créances, 298. Sollicitent la diminution des droits de douane, 299. - Des impôts sur les denrées, 300. - Le maintien des priviléges de la province, 301.- Des lettres qui les confirment, 302. Sur les lettres de marque, ibid. Réponse du r oi sur chacun de ces griefs et de ces demandes, 303 et suiv. Nomination et fonctions de leur président, 672, A. 1473. V. Armées, Chasse (droit de), Doléances, Douanes, Evocations, Gabelle, Impôts, Juridiction, Languedoc, Legistation, Navigation intérieure, Notaires, Octrois, Pêche (droit de), Prises (droit de), Privilèges, Sergens Transports, Travaux publics, Uni versités. DR NORMANDIE. Confirmation de leurs privilèges, 330, A. 1458. V. Normandie, Privilèges. - DE ROUERGUE ET DE LA MARCHE, Peuvent s'imposer pour les affaires communales, 799, A. 1478. Les départemens jouissent aujourd'hui du même droit, ibid., not. V. Marche (la), Rouergue. - ETATS GÉNÉRAUX. Assemblés pour discuter la paix avec les Anglais, 57, A. 1439. N'ont pas renoncé au droit de décréter l'impôt et d'ordonner le licenciement de l'armée Détails permanente, 58, not. sur leurs opérations, 83, A. 1440, not. Veulent que l'on fasse la paix avec les Anglais, et que l'on réforme N'étaient les abus, 99, A. 1441. alors composés que de nobles: le roi n'en fut pas content, 99, not. - Les députés reçoivent un traitement, 108, A. 1441, not. -Leur composition, 347, A. 1467. — Leurs opérations, ibid. Leur fidélité, 553. reglent les apanages des fils de France, 555. - Demandent l'adhésion du duc de Bourgogne commie pair de France, 556.-S'opposent à ce que les grands feudataires fassent laguerre, 557.-Leur défendent de se liguer avec les princes étrangers, ibid. S'engagent à servir le roi contre les princes pouvoirs qu'ils lui accordent pendant l'intervalle des réunions, 558. Leur remerciement au roi, ibid. Nomment une commision pour la réforme des abus, 559. Réception des doléances et requêtes, 560. Remplacent les états permanens par une commission, 547, not. Causes pour lesquelles ils furent convoqués, 551, not. Abandonnent leurs droits et livrent les libertés de la nation, 558, not. Ne doivent pas être confondus avec des réunions de notables, ibid. - Doivent concourir à la confection des lois, 559, not. V. Abus, Apanages, Archers, Aubaine, Clergé, Commissions, Contributions, Disputes, Domaine de la couronne, Fonctions publiques, Guerres privées, Impôts, Libertés nationales, Ligues, Main-morte, Normandie, Notables, Pairs, Pétition (droit de), Police générale, Pragmatique - Sanction, Procès, Traitemens. ETRANGERS (Marchands). Privilèges qui leur sont accordés, 488, A. 1461. FABRIQUES. V. Manufactures. FEMMES. V. Récompenses nationales. faire la guerre au roi sans encourir la peine capitale, 729, not. FIDELITE (Serment de) prêté au nom mineurs, en attendant qu'à leur majorité ils prêtent foi et hommage, comme vassaux de la couroune, 657, A. 1472. V. Foi et Hommage, Serment, Vassaux, FIEFS. Terme dans lequel on doit en donner le dénombrement, 513, Á. 1439. Concession de droits féodaux, 447, A. 1462.-Noblesse accordée à la postérité de ceux qui les possèdent, 622, A. 1471.- Levée de la mainmise du roi sur des terres et seigneu *F Ceux qui habitent Toulouse peuvent tester et disposer de leurs biens, avec exemption d'aubenage, 635, A. 1472. Même disposition à l'égard de ceux qui habitent Bordeaux, 650, A. 1472. V. Armées, Aubaine (droit d'), Bénéfices, Commerce, Dauphiné. ETUDIANS. V. Gabelle. EVECHES. Fruits de ceux vacans en Bretagne, 525, A. 1465. V. Rome. EVÊQUES. Leur serment de fidélité, 525, A. 1465. V. Appels, Bénéfices, Ecclé siastiques, Etats, Régale, Sermens. EVOCATIONS. V. Etats, Tribunaux. EXACTIONS. V. Rome ( Cour de ). EXAMINATEURS. V. Châtelet. EXCOMMUNICATION. V. Pape. EXCOMMUNIÉS. Dans quels cas il est permis de ne pas les fuir, 44, A. 1438. EXECUTION. V. Juges, Parlemens. EXECUTOIRES. V. Comptes (chambre des). EXPLOITATION. V. Mines. EXPORTATION. V. Monnaies, Subsis For BT HOMMAGE. V. Fidélité, Fiefs. FOIRES. Trois par an concédées à Lyon, avec faculté d'y user de toutes monnaies étrangères, 116, A. 1443. Rétablissement de celles de Champagne et de Brie, avec exemption d'impôts pendant les dix premiers jours, 133, A. 1445. Les mar chandises et denrées débitées à celle de St.-Denis , exemptes de tous droits et impôts, 649, V. Brie Champagne, Commerce, Impôts, Monnaies. - FONCTIONNAIRES PUBLICS. Irrévocables après cinq ans d'exercice, 154, A. 1446. Disposition maintenue par plusieurs de nos rois, ibid., not. Avec cette différence que l'irrévocabilité était consacrée par elle du jour de l'institution, ibid., not. Disposition souvent violée, ibid. FONCTIONS publiques. Les États-généraux requièrent le roi de n'y nommer que des personnes capables, 105, A. 1441.-Vénalité des offices interdite, 237, A. 1455. — Les offices de magistratures et autres sont inamovibles 541, A. 1467. Le principe de l'inamovibilité se trouve dans les capitulaires de la seconde race, ibid, not. Il a été consacré par plusieurs de nos rois, 542 ct 545, not. V. Capitulaires, Etatsgénéraux, inamovibilité, Offices Vénalité. GABELLE. Levée de l'impôt du sel, 184, A. 1451. Get impôt existe encore. Peines contre les faux-sauniers, ibid., not. Le monopole du sel est une violation du droit de propriété, 186, not. Répression des fraudes qui s'y commettent, 561, A. 1468.- Les pauvres étudians d'Amiens reçoivent une certaine quantité de sel, sans payer de droit, 622, A. 1471. V. Etudians, Etats, Impôts indirects, Monopole, Municipalités, Sel. GARANTIE LEGALE. V. Arrêts. GARDE NATIONALE. Les habitans ne sont tenus de faire le guet qu'une fois par mois, dans les villes fortes. Amende qu'ils doivent payer s'ils y G FORMULES EXÉCUTOIRES. V. Parlemens. FORS-FUYANCE. Droit que le seigneur avait snr la succession des biens acquis hors de sa seigneurie, par cent qui y étant nés, étaient allés s'établir ailleurs, 703, not., V. Régime féodal. FORS-MARIAGE. Rétribution que le serf devoit à son seigneur, s'il voulait épouser une personne libre, ou qui habitât une autre seigneurie, 703, not. V. Régime féodal. FORTERESSES. Le grand pannetier peut en construire dans ses terres, 635, A. 1471.-Permis à des religieuses. d'en faire construire une, avec concession de droit de guet, 868, A. 1473. Construction d'un château fort à la Hogue, 681, A. 1474. V. Guet (droit de). V. Pannetiers. FORTIFICATIONS. V. Communcs. FRANCE (Enfans de). V. Apanages, Arbitrage. - FRANCHISES. V. Secrétaire du roi. FRAUDE. V. Gabelle, Octroi. - ALLES. V. Commerce. HEBESIE. Les réalistes et les nominaux I IMPORTATION. V. Douanes. --- On ne pouvait renouveller les Les états-généraux demandent --- tribut ordinaire et annuel, 273, A. - 1 JEU (Maisons de). Dispositions repressives à cet égard, 805, A. 1478. JOYEUX AVENEMENT, 383, A. 1461. Louis XIV y a renoncé à son sacre, ibid., not. V. Notaires. JUGEMENS ARBITRAIRES. V. Tribunaux. JURIDICTION. Les deux degrés de juridiction sont une invention moder ne. Ils sont inconnus en Angleterre. On en trouve les élémens dans le régime féodal, 185, not. J L INSTITUTION (Bulles d'). V. Appels, Ordres militaires, Parlemens. INSTRUCTION PUBLIQUE. Fondation nouvelle de l'université de Caen et de ses cinq facultés, 198, A. 1452. Faite sur la demande des trois états, ibid., not. V. Caen, Universités. INSURRECTION. Pour prétendue cause de réformer les abus, 504, A. 1464. V. Abus, Amnistie. INTERDITS. Ne doivent pas être témérairement promulgués en matière ecclésiastique; sont souvent des causes de scandale, 45, A. 1438. INVIOLABILITÉ. V. Pairs. |