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Avignon. V. Traités.
Avocats. Ne doivent pas être trop pro-

lixes dans leurs plaidoyers, 160, A. 1146.- Ne peuvent plaider en l'auditoire des élus, 184, 8.1451.--Leurs devoirs ; 218, A. 1453. – N'ont pas d'action pour leurs honoraires, 221,

not. -- - Ne doivent pas injurier leurs parties, 224.1. 1453. Ne doivent proposer que des fails et des moyens perlinens, 226. Ne peuvent so rendre médiateurs entre les parties, 250, A. 1453. V. Elus, Honoraires, Plaidoirics , Parlemens.

B

couronne.

BAILLIS ET SÉNÉCHAUX. Leur comparu

lion au parlement; leur institution, 236 et 237,A.1453.-Leur résidence, 238. Autres dispositions à leur égard, 239, A. 1453. V. Parlemens,

Résidence, Sénéchaux. BAN ET ARRIÈRE-BAN. V. Parlemens. BANLIEUE. V. Maitrises. BANNIS. V. Abolition. BANNISSEMENT. V. Arrêts. Bar (duché de). V. Domaine do ta Barbiers. Dispositions qui les concer

nent. V. Noblesse, Barons. V. Souverainclė. Batards. Ne peuvent être reçus comme

chanoines à Amiens, 603, A. 1469.

V, Chanoines. Etat civil. BAVIÈRE (dnc de). V. Traitis. Beauvais. V. Récompenses nationales, BENÉFICES. Aucun étranger n'en peut

être pourvu en France. - Cette disposition n'est point obscrvée. - Inconvéniens de les conférer à des étrangers. 6. Not. - Sont conférés par les ordinaires. 24, A. 1438. Qualités nécessaires ponr y être promu. – Ordre dans lequella collation doit s'en faire. Ibid. – Dispositions sur leur possession. 31, A. 1438. Défense de publier vu d'exécuter aucunes lettres de citations, suspensions, privations de bénéfices, ou autres semblables. ,6, A. 1440.Dispositions particulières à l'égard de ceux de l'église du Mans. 167, A. 1447. · Matières bénéficiales. 231, A. 1453. - La collation en appartient aux ordinaires. 406, A. 1461.

- Les causes de régale et de complainte pour raison de bénéfices sont portées au parlement. 449, A. 1463.

- La connaissance du possessoire attribuée aux parlemens. 493, A. 1464.- Les collations en sont rétablies en faveur du pape. 540, A.

2467.- Mode de nomination. 651, A. 1472. —- Jugement des causes bénéficiales. 652. – On ne peut s'opposer aux collations faites par l'envoyé du pape. 657, A. 1472. - défense d'élire à quelques uns, sans la permission du roi. 662, A. 1473.V. Appellations, Bulles, Cardinaux, Cilations, Collations, Commandes, Complainte, Concordat, Elections, Etrangers , Evêques , Liguis, Pare, Parlemens, Possessoire, Pragmati. que sanction, Privations, Régale ,

Rome, Suspensions. BÉNÉFICIERS. Ne peuvent s'adresser

en cour de Rome que par l'entremise du cardinal légat accrédité par

le roi. 747, 4, 14;6. V. Residence. Benoit XIU, V. Pape. BERRY (duché de). V. Apanages. BIEN PUBLIC ( guerre du). V. Aboti

tion, Amnistie. Biens. V. Ecclesiastiques, Eglises. BLASPRÉM ATEURS. Pénalités contre eux,

567, A. 1460. --- 805, A. 1478. V.

Peines. Blois. V. Voirie. BonsE. V. Traités. Boudeaux. V. Municipalités, parleBOUCHERS. Exercice de cette profes

sion à Caen; nature et qualité des animauxet des viandes.451, A. 1462,

V. Marchés. BOULANGERS. Dispositions à leur égard.

56, 1.1439. -- Drivent avoir poids ct balances. - Divent acheter les grains en personne, et sans intermédiaire. Ibid. -Ceus de Bourges contraints de fournir du pain, peuvent acheter partout des bleds et dus farines. -lls peuvent obliger les habitans qui en auraient, à leur en fournir au prix comraun. 119, A.

1453. V. Subsistances. BOURDON ( duc de). V. Arlitrage.

mens.

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Bourges. V. Partemens, Universilos. BUGANDAGE. V. Abolition.
BOURGOGNE (habitans de la). V. Abo- Lulies, Recherche de celles qui se-

tition, Aubaine, Etals, Législa- raient contraires aux droits du prinlion, l'artenuns. (duc de). V. Abo- ce, aux libertés gallicanes, 743, A. lition. - Croisades , Léze-majestė. 1475. – Ne pouvaient être publiées Pairs (cour des), Procès crimi- qu'après verification par leitres du nels: Représailles, Souveraineté, roi, enregistrées au parlement, ib. Traitės.

note'. Aujourd'hui la vérification s'en BRASSKRJES. V. Subsistanocs.

fait seciétement au Conseil d'état, BRETAGNE (duc de), v.

bolition,

ibid. V. Appels, Conscil . d'état , Sermens, Trailės. (duché de), V. Eglise gallicane, Légats, Parte

Privilèges. Baie, V. Foires.

mens.

С

Caer. V. Instruction publique, Uni

sentement des Etats de son royaume, 59, not. Remarques sur son rè

versitės.
CAHORS. V. Universitis.
CALABRE ( duc de). I. Abolition.
CANDIDATCRE, V. Partenens.
CAPITAINES. V, Arices.
CAPITULAIRES. V. Fonctions publiques.
Capitulations. V. Dauphiné.
CARCASSONNE. V. Domaine de la cou-

ronne.
CARDINAUX. En quel nombre ils doi-

vent être ; qualités qu'ils doivent
aroir, 34, A. 1438. — Leur avidité
à s'emparer des bénéfices, 410, A.
1461. Cette circonstance fail dis.
paraitre l'argeut du royaume, 411,

A. 1461. V. Bénéfices.
CASSATION. V. Erreur.
CAVALERIE. V. Armècs.
Censives. V. Epaves.
Cession. V. Domaine, Naufrage (droit

de).
CHAMBELLAN. V. Domaine de la cor-

goe, 377. CHAUTRBUX. V. Sauvegarde. Cuasse (Droit de), accordé aux habi

lans du diocèse de Nimes , excepté
dans les domaines royaux, 71, A.
1439. — Les non-nobles ne peuvent
chasser à grosses bèles et autre gi-
bier, 177, A. 1451.- La chasse est
de droit nalurel; ce droit est alla-
'ché à la propriété, ibid., nol.; rendu
aux habitans du Dauphiné, 461, A.
1463. Permission à un individu
de faire une garenne pour les bêtes
fauves, 804, A. 14,8. V. Etals,

Garennes, Roturicis.
CuaTEAUX. V. Service militaire.
CuaTelet. Ses examinateurs suppri-

més, 6-4, A. 14:3. V. Examina.

teurs ,,Sergens.
CHEVALIERS. V. Ordres militaires.
Citations. V. Bénéfices.
CLERGÉ. Convocation de celui de

France et du Dauphiné, 6, nol. ;
assemblé à Bourges, 7, not.; élisait
les évêques et les prélats dès l'ori-
ginc de la monarchie, mais ne pou-
vait s'assembler, pour les élections,
sans la permission du roi, 8, nul.;
les écclésiastiques dispensés de
nourrir et de loger les gens de guer.
re, 134, 1.1445.–Ses bicos etaient
dans ses mains un dépôt ou une
dotation qu'on a pu diminuer on
remplacer par des irailemens, 329,
not. ; prétend à la franchise des in
pots, 559, not. V. Assemblées ,
Deput, Dolation, Elections, Etals.
généraux , Impóis, Logemens mi-
lituires.

ronnc.

CHAMPAGNE. V. Foires.
CHANCELIERS, provision à cet office,

648, A. 1472-1483. V. Louis XI,

Office, Provision.
CHANCELLERIE (Lettres de), leur nul-

lité, 227, A. 1453. V. Huissiers.
CHANOINES, V. Bátards.
CHAPITRES. V. Corporations religieu-

ses. CHARGES PUBLIQUES, doivent être ac

quittées avant tous dons, 273, A.

1475. V. Municipalités, Pavės. CBARLES VII. Continuation de son

règne, 1, 1. 1438; sa souveraineté n'est plus partagée avec les Anglais, ibid., not. ; imposa le premier des tailles à son plaisir , sans le con

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Cluny (Ordre de ). V. Corporations faveur du duc d'Alençon , 352, A. religieuses.

1458. COLLATIONS. V. Binéfices.

COMPAGNIES D'ORDONNANCB. V. Armées. COLLECTEURS. V. Pape.

COMPÉTENCE, V, Parlemens. COMBATS JUDICIAIRES. Le duel ne peut COMPLAINTB. V. Bénéfices.

être légalement ordonné que lorsque COMPTABILITÉ. V. Finanocs. l'accusation est grave et dénuée de COMPTES ( Chambre des), ne peut témoins. V. Duel.

clore les comptes des receveur COMMANDES. Inconvéniens qu'elles en- avant qu'ils n'aient payé les gages

trainent, 415, A. 1461. V. Benéfices. des gens du parlement, 53, A. COMMERCE, Les marchands ne peuvent 1439. Règlement à son égard ,

étaler leurs marchandises à Paris les 258, A. 1454. Son autorité et sa jours de marché, ailleurs qu'aux juridiction. Ses décisions non suHalles , 269, A. 1454. — Défendu jettes à l'appel , sioon au roi en son aux marchands français par rapport conseil, 370, A. 1460. Comme aux foires de Sancère, 431, A. 1462. aujourd'hui par voie de cassation,

- Transit prohibé par la France aux pour violation de la loi, ibid. not. étrangers, pour ces mêmes foires , Les receveurs généraux doivent ibid. - Disposilions contraires pour lui rendre compte en personne, 364, les foires de Lyon , ibid. - Quatre A. 1459. — Confirmée provisoire. foires annuelles établies à Lyon, 451, ment, 381, A. 1461. — DéfinitiveA. 1462. La liberté du commerce ment, ibid. not. - Convoque des pourrait être respectée même pen- conseillers au parlement pour juger dant la guerre, à l'exception des les héritiers d'un receveur général , marchandises de contrebande, 645, 392, A. 1461.- Il y avait appel au not. V. Anséatiques ( villes), Con- parlement des décisions de la Cbam. trebande, Etrangers, foires, Halles, bre des comptes, 392 , A. 1461. –

Licences, Subsistances, Transit. On ne peut appeler de ses jugemens, COMMINGES. V. Abolition.

393, A. 1461.- Disposition révoCOMMISSAJRBS pour traiter sur plusieurs quée quelque temps après, ibid. droits appartenans à la souveraine

not

- Appel de ses jugemens au té , 476, A. 1463. V. Enquêtes , parlement, 425, A. 1461. - Lettres Souveraineté.

de jussion qui lui sont adressées, pour COMMISSIONS. V. Arrêts , Conseil l'enregistrement de lettres patentes,

(Chambre du), Etats généraux , 456, A. 1462. Les appels de ses Reformation, Tribunaux extraor- jugemens sont décidés par elle, avec dinaires.

adjonction de membres du parleCOMMUNES. Celle de Toul maintenue ment, 503 , A. 1464.- Exécutoires

dans ses usages, franchises et liber- décernés par elle contre les débiteurs tės, 130, A. $445. Affranchisse- du domaine, 525, A. 1466. -Celle ment et bourgeoisie des habitans de de Dijon coofirmée, 781, A, 1477. Boussac, 167, A. 1447.

- Celle

-(Gens des) tenus de procéder d'Epinal confirmées dans ses privi- extraordinairement à un jugement léges , 384 , A. 1461. - Celle de crimioel, 176, A. 1450. V. Appels, Saintes réintégrée dans les biens , Conflits , Conseillers, Jussion ( lela dont elle avait été dépossédée.- tre de), Parlemens , Procès crimi. Annullation des dons qu'on aurait nels, Receveurs. pu en faire , 644, A. 1472. Dons CONCILES. Celui de Båle vouloit réforet priviléges accordés à plusieurs mer l'église dans son chef et dans villes révoqués, 601, A. 1865. Celle ses membres , 6, not, -Particudes Sables d'Olonne autoriséc à faire larités de ce concile, 7 , not. clore la ville de tours et de fortifi- Puissance et autorité de ce concile, cations. Peut élire un prévôt et 15, A. 1438 - Sa célébration, 14, des jurés, 656, A. 1472. V. Affran- A. 1438. — Leurs actes ne foot loi chissemens , Armées , Epinat, For- en France que du jour de leur réceptifications, Impôts, Jurės, Prévớt, tion , 84, A. 1441. - Réunion à Privilèges , Sables d'Olonne, Sain- Lyon du concile général, qui doit tes, Sauve garde, Toul.

se tenir tous les cinq ans pour la réCONNOTATION de peines (lettres de) en pression des abus, 407, A. 1475.

Les papes et les rois catholiques pa- mission, 776, A. 1477. -(D'e!at) raissent s'entendre depuis deux siè- Les états - gevéraux demandent cles, pour ne plus réunir de conci- qu'on y appelle les princes du sang les , ibid. not. V. Abus , Concordat, et les pairs, 108 et iog, A. 1441. Eglise, Lyon, Pape , Pragmatique Que le conseil soit composé sanction, Réformation.

d'hommes éclairés et impartiaux , Conclave. V. Pape.

ibid. V. Bulles , Dauphin , Dijon, CONCORDAT entre la France et le pape, Édits, États-Généraux , Ordon

bomologué, 650, A. 1472. — Reste nances , Pairs , Princes du saug. sans exécution, comme étant con- CONSBILLERS. V. Aides , Comptos. traire an droit commun , aux conci- (chambre des ). les de Bale et de Constance. - Le CONSPIRATIONS. Arrestation du duc parlement s'oppose à la publication d'Alençon pour intelligences avec de la bulle , 655, nol. V. Bénéficos, les anglais , 274, A. 1456. V. AboConciles.

lition, Alençon (duc d'), LèzeConcubines. V. Ecclésiastiques.

Majesté , Parlemens, Police génsConcussions. Informations contre les rale.

receveurs des deniers royaux qui CONSTANTINOPLR. V. Croisades..
percevraient plus qu'il n'est du, Consuls. V. Municipalités.
685, A. 1474. V. Enquêtes , Re- CONTRABANDB. V. Commerce.
ceveurs.

CONTRIBUTIONS, Foncières. Les possesCONDAMNATIONS arbitraires sont des seurs d'immeubles doivent les payer

assassinals : Louis XI les condamnc, dans les endroits de leur situation,

814 , not. V. Assassinals, Sorciers. quoiqu'ils n'y résident pas , 166, A. CONFÉDÉRATION. V. Parlemens, Trai- 1446. De deux communes rem. tés.

placées par un abonnement en arCONFISCATION. Attribution au Dan. geat, 451, A. 1462. V. Abonne

phia de partie de terres confisquées ment. sur le comte d'Armagnac, 147, A. CORPORATIONS religieuses. Réformation 1446. — Le comte du Perche réinté- de l'ordre de Cluny. – Excès comgré dans ses biens confisqnés. mis par beaucoup de ses religieux , Même avantage promis au duc d'A. 450 , A. 1462. – Les abbés et relilençon quand il se sera soumis , gieux ne peuvent se rendre hors du 544 , A. 1467. - Les biens confis. royaume, aux chapitres et abbayes qués sur Jacques Caur , restitués à de Citeaux, Cluny, etc. , sans enses héritiers , 469, A. 1463. – Uti- courir des peines sévères , 747, A. lité morale des lettres de réhabilita- 1470. V. Abbės, Chapitres , Cluny tion , ibid, not. — Biens confisqués (ordre de), Ordres, Reformation. restitués au descendant d'un in

Des libraires, écrivains , enludividu condamné sans forme de mineurs, parcheminiers et relieurs , procès, 689, A. 14-9. V. Abolitien, 329, A. 1467. V. Ecrivains , EnluDauphin, Lèze-Majesté , Perche mineurs, Libraires, Parchemi. (comte du), Rebellion, Réhabili- niers, Relicurs.

talion (lettre de), Restitution. CORPS LÉGISLATIF. A le droit de faire Conflit d'attributions ; entre le par- des adresses au roi sur les besoins

lement et la chambre des comptes; du royaume, 99, not. V. Petition celle-ci juge souverainement les (droit de). causes relatives aux comptes des Cours. V. Monnaies. finances, 365, A. 1459. V. Comples,

Corns criminelles. La Pucelle d'Or(chambre des ) Parlemens.

léans justifiée el absoute par une CONFRAIRIES, V. Sccrétaires du roi. cour de révision, 214, A. 1456. CoxGÉS MILITAIRES. V. Armées.

Le parlement chargé de juger un CONNÉTABLE de Saint-Pol. Son arrêt de accusé de haute trahison, 331, A. mort, 727, A. 1474. V. Arrêts.

1458. - Dc faire des actes d'ins. Conseil (grand). Devait dresser les truction dans ce procès. — Epoque

ordonnances et édits concernant fixée pour la prononciation des arl'administration de la justice, 87, rêts , ibid. - Le parlement connait note. (Chambre da) créée à Dijon. pour la première fois des procès fails

- Peut rendre la justice par coin- aux grands , ibid , not. V. Arrels , Orlians (Pucelle d'), Parlemens, Législation, Municipalités , NauRévision, Trahison.

frage ( droit de). Coutumes. Leur rédaction , 252, A. Couvons de femmes. Peuvent recevoir

1453. On ne pouvait auparavant des dons jusqu'à la concurrence de y suppléer que par des enquetes , des 10,000 fr. , 662, not. actos de notoriété, ibid, not. CABANCIERS. V. Systome hypothécaire.

Autorisat on de transcrire celles CRIMES. V. Grace, d'une ville déchirées ou ellacées, CRoisades. Le duc de Bourgogne fait 459 , A. 1962. ET USAGES. Infor- veu d'aller combattre les Turcs , mations sur ceux du pays de Flan- devenus maîtres de Constantinople, dres, 174, A. 1448. V. Actes de 201, A. 1453. V. Bourgogne (duc notoriilė, Enguéles , Flandres , de), Constantinople.

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D

DANEMARCK. V. Traités.
Dauphin. Fait sa paix avec le roi, 73,

A. 1440. — Cetitre n'est plus qu'ho-
norifique , 75, not. Avail, dans
ses états la plénitude du pouvoir
royal, 181, not. - Sa retraite dans
les Pays-Bas, 324, A.1456. — Révo-
cation des aliénations de domaines
qu'il a faites dans le Dauphiné, 524,
A. 1456. Avait ourdi des intri-
gues avec les mécontens et les étran-
gers. -- Reste à Bruxelles jusqu'a la
mort de son père, 325, note.
Recommande au conseil du roi ses
affaires auprès de son père, 370, A.
1460. Le roi l'exhorte à revenir
auprès de lui , 375, A. 1460. – V.
Abolition, Confiscations , Conseil,
Domainc, Elrangers , Monnoies,

Souveraineté.
DAUPILNÉ. Cédé au fils du roi, 74, A.

1460. — Soa incorporation défini-
live confirmée par la loi qui suppri-
me les priviléges et capitulations des
provinces, 75, not. (Elais du)
V. Domaine de la couronne, Etals,
Pêche , Privileges , Provinces, Re.

bellion, Souverainclė. DÉCORATIONS. V. Ordres militaires. DÉGUERPISSEMENT. Est encore dans no

tre droit, quand il n'y a pas obliga-
tion personnelle, 93, not. V. Sys-

tême hypothécaire.
DÉLÉGATION. V. Souverainctė.
DÉNOMBREMENT. V. Ficfs.
DÉPOSITION. V. Pape.
Dépôts. Peuvent être stipulés autre.

went qu'en sous et livres. , 275, 0.
1456. Et Cossignations (caisse
des ). Le roi en fait enlever les
sommes confisquées ou déposées en
justice, 467. A, 1463, - Aujours

d'hui cette caisse est indépendante
du ministère, 468, not. V. Clergé,

Monnaies.
DÉPUTÉS. V. Elats-généraur.
DÉROGEANCE de poblesse. Un individu

qui l'avait encourue en est relevé,
573, A. 1468. — Il avait fait le mé-
tier de pratique et de percepteur
des tailles , ibid., not. — Disposi-
tion récente de la même nature,

ibid. not. V. Noblessc, DÉVOUBMENT PATRIOTIQUE. V. Récom

penscs nationales.
DiaLkCTIQUE, Quel est son objet , 663,

pot.
Dijon. V. Conseil (chambre du ).
Dines. Y. Eglise gallicane.
DIPLOMÁTIB. V. Traités.
DOCTRINES. V. Nominaux, Réalistes.
Dockancks. V. Etats-généraux.
DOMAINE DE LA COURONNE. Annulation

des donations et aliénations qne le
roi en a faites, 47, A. 1438.- Est ce
que l'on appelait le trésor, 120, 1.
1414, not. - On ne doit avoir au-
cun égard aux dons que le roi pour-
rait en faire, 386, A. 1461. . Ces
alicoations sont irrévocables aujour.
d'hui, 386, not.-Dons de plusieurs
propriétés importantes qui en di-
pendent, 461, A. 1463.- Cession de
la ville de Carcassonne, ibid.
Dons de villes et fortéresses, 5:, A.
1465. - Cession du comté d'Étain-
pes, 523, A. 1465. - La Rocheile y
est réunic, 640 à 1472. – Motifs de
cellc réunion, ibid. not. Accru
par la donation du comté de Pru-
vence, 759, A. 1476. -- Par la réu-
nion del'Artois, 784, A.1477.--Dun
du duché de Luxembourg et du
comté de Bourgogne, 294, A. 14,*.

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