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vombre de feux, gó, A. 1404. Nouvelle taxe imposée sous prétexte de faire la guerre aux Anglais, 103, A. 1405.- Etablissement d'une aide applicable à la réparation des chaus. sees de Paris, 136, A, 1407.-Celui d'un demi-dixième imposé pour l'union de l'église est payable par les ecclésiastiques, par saisie du temporel, 157, A. 1407; 176, A. 1407;

Second demi-douzième, imposé aux ecclésiastiques, pour; fournir aux frais nécessaires pour parvenir à l'union de l'église, 189, A. 1408.

Les receveurs du demi-dixième imposé au clergé tenus de rendre compte des sommes qu'ils ont reçues, ibid. Pour la guerre contre les princes, levée d'un dixième sur le clergé, 263, A. 1411.-Sur le clergé, 427, A. 1415.- Etablissement d'un droit nouveau sur le vin, 606, A. 1418.- Suspension de la levéc d'une aide imposée sans la participation des états de Languedoc, 739 , A. 1427. — Ne peuvent être frappés sur la nation sans le consentement de ses députés, 739, not. – La ville d'Orléans en est exemptée pendant le règne de Charles vii, 760, A.

J

JAUREURS de vins. Leurinstitution, 454,

A. 1415. Jours (grands). Le duc d'Orléans peut

en établir pour son comté de Vertus,

59, A, 1403. JUGEMENT. Ses formes, 60, préf. Mode d'exécution , 209, A. 1409. V.

Arréts criminels, Gouvernement. Juges. Leur responsabilité, 60, préf. JUSTICE (Officiers de). Leur nombre,

L

LÉGISLATION criminelle, 42, préf. V.

1429.- Les habitans de Mehun-sur-
Eure en sont affranchis moyennant
finances, 762, A. 1430. Les
peintres et vitriers en sont exempts,
763, A. 1430.-Manière de lever et
de gouverner les aides, du consen-
tement des trois états, 834, A. 1435.

V. Aides , Clergė, Saisie, Eglises.
IndiGÉNAT V. Bénéfices.
Indult. Moyen d'être pourvu de béné-

fices ecclésiastiques sans recourir au
pape, 418, not, - Accordé aux offi.

ciers du parlement, 418, A. 1414. INSTRUCTION criminelle. Information

sur le meurtre du duc d'Orléans, et
assignation de jour pour faire punir,
153, A. 1407.-Commissaires nom-
més pour informer sur l'assassinat
du duc de Bourgogne, 616, A. 1419.
V. Lit de justice. Pub.ique. V

Ecole.
INSURRECTION. Manifeste des princes

confédérés pour justifier leur prise
d'armes, 249, A, 1410.-Le roi de-
mande du sccours pour le délivrer de
l'oppression où il est tenu par le
peuple de Paris, 395, A. 1413.-
Annullation de tout ce qui s'est passé
pendant celle de Paris, 400, A,
1413. V. Rebellion,

leurs fonctions et leurs gages, 158, A. 1407.-Son administration, 335, A. 1413.

Son administration en Dauphiné, 616, A. 1419; 671, A. 1422. –

- Le prevôt de Paris a juridiction sur tous les malfaiteurs du royaume, 861, A. 1477. – C'est à peu près le même pouvoir qu'ont aujourd'hui les juges d'instruction, ibid., not.

Blasphémateurs.
LÉGITIMATION d'une fille naturelle de

Charles VI, 741, A. 1427. Y. Etat

civil.
Légumes. Mesureurs d'oignons, 513,

A. 1415.
LÉPREUX. Doivent porter une marque

sur leurs habits, 176, A. 1407.

LEVÉB EN MASSE. Appel aux gens de

toute classe de se rendre auprès du
roi pour le défendre contre ceux qui
avaient entrepris de le détrôner, 257,

A. 140.
LIBERTÉ de PENSER. Défense de soute-

nir qu'il appartienne à aucun vassa!
ou sujet, d’écrire sans commande-
ment du juge compétent, 578, A.

1416. PBRSONNELLE. Les habitans nérale, 584, A. 1413. V. Gouvcrd'Issoudun dégagés de tout lien de nement. servitude et restitués à toute ingé- Lit de JUSTICE pour entendre la justifinuité et naturalité, 682, A. 1425.5 cation du duc d'Orléans et l'acte De l'église; les ordonnances et arrêts d'accusation contre le duc de Bourpour les assurer sont révoqués, 793, gogne, 188, A. 1408.--Arrêt sur les A. 1432. — Le procureur 'général et lits de justice, 596, A. 1418.-C'est les gens du roi s'opposent à cette un empiétement sur l'indépendance mesure, ibid., not. — Pourvoi aux du parlement, ibid. V. Guerre, prélatures et aux bénéfices, suivani Instruction criminelle. les lois canoniques, sans égard aux Lois des Romains-Gaulois, 1, préf. réserves et aux grâces expectatives, romaines, confirmées par Clovis, 2, 126, A. 1406. V. Eglises.

pref. Par Thierry, par Charles lé. LIBRAIRIB. Le commerce en est interdit chauve, 3, préf:--Les Gaulois, quant

à tous fripiers, merciers, pelletiers à l'ordre civil, étaient régis par le et autres vendeurs de denrées, 253, Code Théodosien, 6, préf. -ObserA. 1411.

vations sur leur constitution, 60, préf. Lieutenant GÉNÉRAL du royaume. Le - Personnelles, ibid. — Recours au

dauphin établi comme tel.- Annul- prince contre leur violation, ibid. lation de toute autre lieutenance gé

M

MAGISTRATURES. Sous les Mérovingiens n'élaient point patrimoniales ,

elles appartenaient aux comtes ou aux

magistrats inférieurs, 15, préf. Maîtres des requêtes. Juridiction de

ceux de l'hôtel sur les valets d'écurie du roi, 124, A. 1406.-Leur institu

tion , 603, A. 1418. MAJORITÉ des rois de France fixée à

quatorze ans, 53, not. MALADRERIBS. Le prévôt de Paris tenu

de visiter'celles des lépreux qui sont dans sa juridiction, et d'y faire ob

server les réglemens, 85, A. 1404. MANIFEste du duc de Bourgogne contre

les Armagnacs , 580, A. 1417.- Il promet de maintenir le peuple dans ses anciennes franchises, et d'empêcher qu'il ne paie aucune taille ou impôt; il procédera par voie de feu et de sang contre les opposans, ibid.,

not. V. Bourgogne. Marchés et foires. Les gens des comptes

et les trésoriers de Paris décident s'il y a lieu d'accorder une foire aux ba. bitans d'une ville, 410, A, 1413.Ordre de porter aux marchés tous grains, farines et denrées, 623, A.

1419. MARÉCHAUX de France. Leur juridiction

et les Visigoths, 25, préf. - Entre beau-frère et belle-sæur, beau-fils et belle-mère, 52, préf.-Liberté des mariages, 60, préf. -Promesse d'un triple mariage entre les enfans du roi et ceux du duc de Bourgogne, 59, A. 1403. V. Evêques, Etat civil. MARQUE (Lettres de), abolics, 420, A.

1415. MÉDECINE, On ne peut l'exercer à moins

d'avoir subi des examens préalables,

85, A. 1404. MénýTRIERS ( Communauté des). Ses.

statuts, 137, A. 1407. MERCIỆRS de Paris, leurs statuts, 179,

A, 1407. MÉTIERS (Corps de), Les jurys de la maçonnerie et de la charpenterie à Paris nomment aux offices vacans parmi eux, 97, A. 1404. Militaires. Ordres à ceux qui tiennent

des villes, châteaux ou forteresses, d'en sortir , 396, A. 1413..-Défense aux princes du sang d'en assembler, 410, A, 1413.- To poursuites sont suspendues contre eux pendant le cours de la campagne,

662, not. V. Armées. Mines (Statut sur les), 386, A. 1413, autorisée à donner quittance de sa 427, a. 1415.- Réglement sur le dot, 1, A. 1401.-Du roi, ne l'em- cours des monnaies, 381, A. 1417. pêche pas d'user de tous les droits Mesures pour établir l'uniformité de la royauté sans régence.-Manière des espèces d'or et d'argent, 615, dont le royaume doit être alors gou- A. 1419.-.Le marc d'argent porté a verné.-Garde des enfans de France 18 livres tournois, 629, A. 1420. pendant leur minorité, 53, A. 1403. Proscription de l'usage des monnaies V. Reine, Régence.

sur les archers et les canonniers, 251,

A. 141. V. Armée.
MARÉE. Vente de poissons d'eau douce,

511, A. 1415.
MARIAGES prohibés entre les Romains

-Observations sur leur domaine, ibid. not. MINISTÈRE PUBLIC. Ses officiers jouissent

des privilèges et des prérogatives des

cours de justice, 573, A. 1416. MINORITÉ. La reine, quoique mineure, NAVIGATION INTÉRIBURB. Levéc d'un

décriées. – Réglement du prix de MISE HORS LA LOI. Permis de courir sus celles qui doivent avoir cours.-Dė

à soixante-dis personnes ou environ fense de transporter hors du royaume désignées comme rebelles, 574, A. les matières d'or et d'argent, 645, 1416. V. Rebellion.

A. 1420. — Monnaie mise en cours MONARCHIE des Francs, plutôt établie quoique défectueuse , 649, A. 1420.

par soumission que par voie de con- -Mutation dans les espèces, mode quête, 3, préf.

de paiement à ce sujet, 654, A. MON A STðRes. Ne pouvaient être établis 1421; 655, A. 1421.- Le roi d'An

saos le consentement des évêques, gleterre décrie celles qui ont été fa36, préf. V. Evêques.

briquées hors des villes de son obéis. Monnaies (Clerc des), nommé sur la sance, 680, A. 1422. — Leur réfor

résignation de son père, 95, A. mation cesse en Poilou, 730, A. 1404. - Fabrication autorisée à Be- 1426. - Abus dans la fabrication et sançon, 124,, A. 1406. - Ordon- le cours des monnaies, ibid., not.nances anciennes à ce sujet renou. Ne peuvent avoir cours dans le vellées; fixation du prix des espèces royaume sans l'autorité du roi, 762, d'or et d'argent, 179, A, 1407.-Les A. 1430. — La chambre des monchangeurs peuvent acheter et vendre naies fermée et scellée ainsi que son les espèces courantes à un prix plus greffe jusqu'à nouvel ordre, 847, A. fort que celui fixé par les ordon- 1436.-Cour des monnaies rétablie, nances, 136, A. 1407.— Réglement 850, A. 1436. V. Angleterre, Syssur les monnaies, 297, A. 1413.- tème monėlaire. Hôtel des monnaies établi à Lyon,

N

subside sur les bâteaux pour l'entretien de la navigation de la Loire, 240, A. 1410. Maîtres des ponts de Paris, 533, A. 1415.-Idem, du pont de Poissy, 536, A. 1415.-Id. du pont de Mante, 507, A. 1415.Id. du pont de Vernon, 538, A. 1415. -Id. du pertuis de Combarbes, 539, A. 1415.- Id. du pertuis des Poses, 540, A. 1415. - Id. du pont de l'Arche, 541, A.-1415.-1d. du pont de Pontoise , 542, A. 1415.-Id. du pont de l'île Adam, 543, A. 1415.

Id. du pont de Beaumont-surOise, 544, A. 1415. — Id. du poot de Creel, 546, A. 1415. — Id. du pont de Pons-Ste. Maxence, 547, A. 1415.- Id. du pont de Compiègne, 549, A. 1415.- Id. du pont de Corbeil, 550, A. 1415. — Id. du pon: de Melun, 551, A. 1413.-Chableur établi à Montereau Faut-Yonne, 553,

A. 1415.--Id. au perluis d'Auferre, 554, A. 1415. — Id. à Pons-surYonne, 555, A. 1415.--Id. du pont de Sens, 557, A. 1415.- Id. au pont de Villeneuve-le-Roi , 558, A. 1415. - Coutumes et constitutions des rivières, 563, A. 1415. - Abolition des péages sur la Loire et ses

affluens , 760, A. 1430. Nobles. V. Vassaux, Vagabondage. NOBLESSE. N'existait point sous la pre

mière race, 44, préf.—Réformation de celle de Bretagne, 739, A. 1426.

Conférée à la pucelle d'Orléans et à sa famille, 758, A. 1429. - Etablissement de ses libertés en Dau

phiné, 801, A. 1434. V. Pucelle. Nom. Permis à un particulier d'en chao

ger, 662, A. 1422. Notables. V. Assemblées. NOTAIRES. Leur nombre réduit à 60,

124, A. 1406. — Leurs protocoles appartiennent à leurs béritiers, lé. Pairs. Le duc de Bourgogne prête hom.

gataires ou donataires, 167, 1. 1407; 140. Ils doivent garder les re-
228, A. 1409. - Ceux du châtelet gistres de leurs actes, et les trans-
ont le prérot pour gardien et juge

mettre à leurs successeurs, 855, A.
dans toutes les affaires, 251, A. 1437. V. Sermeas.

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Officiers, exerçant à la mort de

Charles vi, confirmés par le régent
au nom du roi d'Angleterre, 666,
A. 1422. — Cette mesure fut depuis
sanctionnée par le même roi, 669,
A. 1422. -- Serviteurs des hôtels du
roi et de la famille royale; leurs pri-
vilèges de juridiction et autres con-

firmés, 698, A. 1425.
ORDRES MILITAIRES des chevaliers de la

Genette, 263, A. 1411. — Institué
par Charles-Martel, demeure en con.
sidération jusqu'au règne de Saint-
Louis, ibid., not. jostitution de
celui la Toison-d'Or, 763, A.
1430. -- RELIGIEUX ET MILITAIRES. Les

biens de cclui de St-Jean de Jérusa-
lem situés en France, affranchis de
l'impôt établi sur le clergé pour l'u-
nion de l'église, 135, A. 1406.
Ligieux. Leurs membres ne peuvent,
sous prétexte de privilèges accordés
par le pape, ajourner dans les causes
réelles, devant les juges conserva.
teurs de ces privilèges, 150, A. 1407.

- Les religieux mendians ne peuvent
administrer les sacremens que con-
formément aux saints canons, 228,
A. 1409. — Ils ne peuvent posséder
dans le royaume d'aulres bénéfices
que des évéchés, archevéchés, 412,
A. 1413. V. Ajournemens , Toison.

Р

-

mage en la double qualité de pair et
de doyen des pairs, 83, A. 1404.
Le même duc prête serment en qua-
lité de pair au parlement, 148, A.
1407.- Ils sont créés pour défendre
la couronne,

comme les électeurs
pour le soutien de l'empire, 250, A.
1410.

Ce qui s'est passé dans leur
assemblée sur la réconciliation des
ducs d'Orléans et de Bourgogne, 266,

A. 1412. V. Comtés.
Pairie. La baronnie de Coucy et le

comté de Soissons possédés en pai-
rie par le duc d'Orléans, 83, A.
1404. Nemours érigé en duché
pairie en faveur du roi de Navarre,
85, A. 1404. – Le comté d'Alençon
érigé en la même qualité, 418, A.
1414. — Celle du duché de Bour-
gogne et du comté de Bourgogne
délivrée au duc de Bourgogne, 629,

A. 1420.
Paix. Défense de la troubler même par

propos séditieux, 408, A. 1413.
Pape. Le roi prie les cardinaux de l'o-

bedience romaine de suspendre le
choix d'un nouveau pape, jusqu'à
l'arrivée de ses ambassadeurs, 91, A.
331,– Le roi, l'église et le peuple re-

mis sous l'obédience de Benoît XIII,
65, A. 1403. Restitution à son
obedience; suppression des choses
contraires à ses droits, 85, A. 1404.

- Permis de publier ses bulles d'in.
dulgence à ceux qui assisteraient
l'empereur de Constantinople contre
les Turcs, révoqué, 108, A. 1406.

Les mesures prises par suite de
la restitution à son obédience doivent
être exécutées, nonobstant les bulles
contraires, 109, A. 1406. – Sous-
traction à son obédicnce; défense
de la désapprouver; tout ce qui a
été fait durant cette soustraction doit
être exécuté sans égard aux censures
de Rome, 125, A. 1406. — Ordre
de faire cesser les cxactions com-
mises sur le clergé par ses officiers,
130, A. 1406. — Déclare qu'on ne
doit pas étendre en France les fins
de l'excommunication, sans ordre
spécial, 134, A. 1406. Election
de ses officiers, 135, A. 1406. — Le
roi fixe un terme pour la nomination
d'un pape, unanimement reconnu
après lequel il prendra le parti de la
neutralité, 148, A. 1407. Le roi
veut se soustraire à l'obédience de
Benoît XIII, s'il ne donne sa démis.

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Ne peut

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sion dans un terme fixé, 172, A.

délivrées aux élus aux offices vacans, 1407. Ses agens conduits dans 227, A.1409.-Ses officiers exempls Paris, et échaudés publiquement, du service militaire de l'arrière-ban, 185, A. 1408. — Comme il n'y en a 265, A. 1412. Son organisation, pas qui soit unanimement reconnu, 328, A. 1413. — Autorisé à s'assem. le roi se déclare neutre. – Procès à bler pour délibérer sur les bénéfices faire aux fauteurs de Benoît XIII, électifs du royaume, 409, A. 1415. 215, A. 1409.-Jean XXIII déclaré -- Sa délibération pour nominer ses hérétique par le concile de Cons- représentans au concile de Constance, 420, A. 1415.

tance, 418, A. 1414.

Ses présiêtre élu sans le consentement du dens sont chargés de veiller à la sûconcile, 422, A., 1415.-Benoît XIII reté de la ville, 426, A. 1415.- Ses privé de la papauté, 584, A. 1417. représentations sur le gouvernement

Mode d'élection du pape déter- du royaume, 427, A. 1415.— Préside miné par le concile de Constance, par l'empereur d'Allemagne, 575, ibid. Adjonction aux cardinaux A. 1415. — Nouvelle institution de de deux archevêques, des évêques ses membres, 603, A. 1418. — Ils et des abbés pour l'élection du pape, n'étaient point encore inamovibles, 588, A. 1417.-Lettres de Martin v 603, not. Établi à Poitiers, 606, à Charles VII sur la mort du roi son A. 1418. De Paris, refuse de repère, 682, A. 1423. V. Annates , connaître la qualité de régent au Excommunication, Bulle, Bénéfi- dauphin, 613, A. 1418. - Confira ces, Bénéficiers, Clergė, Schisme, mation de tous arrêts rendus par la Conciles.

cour de Poitiers pendant les troubles, Paris. Privilèges de ses babitans con- 615, A. 1419. — Dans les cas des

firmés, 215, A. 1409. — Approba- dernières divisions, les affaires sont tion de tout ce qui a été fait par ses évoquées au parlement de Paris, habitans contre les ducs d'Orléans et ibid. — Etabli à Toulouse, 629, A.

de Berry, 260, A. 1411.V. Abolition. 1419. Le réglement sur l'élection PARLEMENT. N'est

раз

tenu d'obtempé- de ses membres cesse à partir da rer aux ordres verbaux du roi, sur traité de Troyes, 642, not. -. Chargé l'élargisseinent des prisonniers, 16, de faire démolirou fortifier les places A. 1402, - Renvoi lui est fait des du Poitou, 645, A. 1420.—Demande affaires du duc de Bourgogne dans provision en bénéfice, attendu la paulesquelles son procureur se sera cons- vreté de ses membres et la petitessc titué partie, 91, A. 1404. – Révo- de leurs gages, 645, A. 1420. — De cation des dons de gages à vie à ses Toulouse, sa nouvelle institution, officiers ayant moins de vingt ans 654, A. 1420.— Le même parlement d'exercice, 107, A. 1405.- Les pré- peut juger en matière criminelle au sidens peuvent contraindre les con- nombre de cinq membres seulement, seillers par suspension de leur office, 855, A. 1421. — Le même autorisé à faire leur devoir , 108, A. 1405. - à procéder par élection à la nominaPeut seul connoître par appel des tion de cinq conseillers , 655, A. jugemens rendus par les prévôts et 1421. Les conseillers tenus de jurés de Tournay, 124, A. 1406. prendre de nouvelles lettres après Président provisoire nommé par le la mort du roi, 671, A. 1422.-— Réuroi, 151, A. 1407.— Ses présidens nion de celui de Languedoc à celui et autres gens sont élus par lui en de Paris, 749, A. 1428.- Etabli à présence du chancelier, 181, A. 1408. Toulouse en 1302, supprimé quel

Tenu de faire lire et publier des · que temps après, recréé le 20 mars lettres dont il avait fait différer la 1420, transféré à Poitiers en 1425, lecture et la publication, 184, A. ibid., not. - Prorogation de sa ren1408. — Tenu, ainsi que le chance- trée, 763, A. 1430. — Sa prestation lier, de pourvoir aux affaires et à la de serment de fidélité au roi d'Antranquillité de Paris, pendant l'ab- gleterre, 771, A. 1431. — Formule sence du roi, 189, A. 1408. — Ses de ce serment, ibid., not. Cloture officiers qui ont des gages à vie en

des chambres et greffes , jusqu'à jouissent, s'ils ont vingt ans de ser- nouvel ordre, 847, A. 1436.— Séant vice, 199, A. 1408. Provisions à Poitiers rétabli à Paris, 848, A.

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