صور الصفحة
PDF
النشر الإلكتروني

PIÈCES JUSTIFICATIVES

N° 1. – Lettre de Turgot à M. de Bethmann, consul impérial et négociant à Bordeaux, sur le commerce des grains. (V. liv. I, ch. vii, p. 108.):

Fontainebleau, 31 octobre 1774. Je vois avec satisfaction, Monsieur, par la lettre que vous m'avés écrite le 24 du mois dernier, que vous vous proposés de multiplier par votre commerce les subsistances dans l'intérieur du royaume, et principalement dans la ville de Bordeaux, où vous avés etabli votre domicile. Je connais depuis longtemps la bonne réputation, le crédit et l'étendue des correspondances dont jouit votre maison dans toutes les places d'Europe. Avec de telles ressources et les sentiments patriotiques dont vous êtes animé, je ne saurois douter que vous ne donniés à un commerce aussi utile à l'Etat toute l'étendue dont il est susceptible. J'ai tout lieu de croire aussi que vous sentirés combien il seroit préjudiciable au royaume d'accorder des primes ou des gratifications dans le dessein de les exciter å importer des grains. Un tel encouragement n'auroit d'autre effet que de porter les étrangers à augmenter le prix de leurs grains en proportion de la prime que le Roy auroit accordée aux négociants nationaux, en sorte que tout le bénéfice de la gratification, au lieu de rester dans la nation, reflueroit chés l'étranger. Que si, pour prévenir cet inconvénient, le gouvernement se déterminoit à gratifier quelques négociants particuliers et à leur accorder, par des conventions secrètes, des primes qui ne seroient pas communes et publiquement proposées à tout le commerce, il établiroit des négociants privilégiés, nuiroit à la concurrence générale, et loin de multiplier les subsistances nécessaires aux sujets de Sa Majesté, il les priveroit des secours bien plus étendus qu'ils devoient se promettre du concours de tout le commerce; la cherté actuelle des bleds dans le port de Bordeaux présente aux négociants, pour exciter leurs spéculations, un attrait également puissant et qui n'est sujet à aucun des inconvénients qui peuvent résulter des gratifications. Le bénéfice doit suffire pour vous déterminer à vous occuper de ce genre de commerce; vous devés être persuadé de toute la protection du gouvernement, et suivant l'étendue des services que vous rendrés, je me ferai un plaisir de les mettre sous les yeux de Sa Majesté. Je suis, Monsieur, entièrement à vous,

TURGOT. (Archires historiques du département de la Gironde, t. II, n° CXCV.- Extrait des Archives de M. Adolphe de Briolle, à Bordeaux.)

No 2. – Lettre de Turgot à Esmangard, intendant de Bordeaux, sur les états de récoltes. (V. liv. I, ch. vii, p. 108.)

Paris, 27 septembre 1774. Monsieur, lorsque mon successeur par sa circulaire du 9 septembre 1773, a demandé à Messieurs les Intendants des États de récoltes conformes au modèle qui étoit joint à sa lettre, on n'avoit sans doute prévu qu'une partie

(1) On a conservé l'orthographe textuelle dans les pièces justificatives inédites. Les autres sont reproduiles telles qu'elles ont été publiées.

des obstacles qui pouvoient contrarier une opération d'une si grande étendue, et aussi compliquée dans les détails. L'exécution seule pouvoit faire connoître les difficultés dont ce travail étoit susceptible et l'impossibilité d'en assurer jamais l'exactitude par aucuns moyens quelque dispendieux et multipliés qu'on les suppose. Ceux de Mrs les Intendants qui ont apporté le plus de soins et d'attentions à ressembler les relevés qui doivent former la consistance de ces nouveaux états, n'ont réussi à le faire que d'une manière très-imparfaite. De leur aveu il n'est pas possible de prendre aucune confiance dans les résultats qu'ils m'ont adressé (sic) ou à mon prédécesseur. Je pense dailleurs avec eux qu'on s'exposerait aux inconvénients de la plus dangereuse conséquence en faisant usage de ces résultats, et je présume que de nouveaux soins et les veriffications les plus scrupuleuses, loin de conduire à des éclaircissements plus certains ne sont capables que de jetter l'allarme parmi les peuples et d'augmenter son inquiétude naturelle par le motif de ces recherches qu'on ne parviendra jamais à lui faire envisager que comme contraire à ses intérêts.

Ces considérations m'ont porté à mettre sous les yeux du Roy le mémoire qui avoit déterminé son ayeul à approuver la demande de nouveaux états de récoltes. J'ai exposé à Sa Majesté les raisons qui rendent si incertains le succès de cette opération et son peu d'utilité et les dangers de son exécution; Sa Majesté m'a autorisé à abandonner ces recherches. D'après cette décision je vous prie de mander à vos subdélégués de cesser celles qu'ils peuvent avoir commencées.

Je vous prie cependant de continuer avec tout le zèle et toute l'exactitude que vous êtes accoutumé à montrer pour le service du Roy les relevés des Baptêmes, mariages et sépultures que je vous ay demandés. Ces relevés n'entraînent point les inconvéniens des états des récoltes et présentent des avantages qui en sont absolument indépendans.

J'ai l'honneur d'être très parfaitement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

TURGOT.

(Signature autographe.) P.S. - Cette lettre ne regarde point les états des récoltes que vous etes dans l'usage de m'adresser tous les ans avant le département pour me mettre en état de proposer au Roy les diminutions qu'exigent les accidents qu'ont éprouvé les différentes provinces. Vous voudrés bien à cet égard vous conformer aux instructions qui vous ont été données par mon prédécesseur.

(Arch. dép. Gir., C. 63.)

N° 3. — Lettre de Turyot à Esmangard, intendant de Bordeaux, sur l'exemption des huit sols pour livre. (V. liv. I, ch. vii, p. 108.)

Fontainebleau, 28 octobre 1774. — Monsieur. La régie des nouveaux sols pour livre m'ayant instruit de quelques difficultés qui sont survenues sur l'exécution du 15 gore d, je crois à cette occasion devoir vous faire connoître plus particulièrement les intentions de Sa Majesté.

Outre les droits de péage, battage, passage et autres déclarés exempts des 8 S. P. L. par règlement, il en est plusieurs de la même nature connus sous des dénominations différentes, tels par exemple que ceux de vinage, tonlieu, rouge, boucheries, languayage, étalonnage, cheminage, courbage, vannage, buissonnage, etc.

Tous ces droits et généralement tous ceux de cette espèce qui appartiennent à des Princes, Seigneurs ou particuliers à titre patrimonial ou à titre équivalent demeurent affranchis de l'accessoire qu'ils avoient supporté en conséquence de l'édit de 9 bre 1771. .

Il pourroit peut-être s'élever quelque doute sur la signification du terme titre équivalent à la patrimonialité : pour faire cesser toute équivoque à cet égard, je dois vous prévenir que les droits possédés à titre d'échange ou d'apannage et ceux qui ont été concédés pour indemnité, doivent à cet égard être regardés comme patrimoniaux, et en cette qualité sont affranchis des 8 S. P. L., mais ceux qui ont été aliennes par S. M. à titre de Rachat, ne peuvent être considérés que comme droits engagés et par conséquent ils restent soumis à l'accessoire.

Il en est de même de tous les droits attachés à des offices, ils ne peuvent être regardés que comme une émanation de la souveraineté, et par cette raison ils doivent supporter les 8 S. P. L., soit que les offices soient remplis par des titulaires, soit qu'ils soient exercés par des particuliers pourvus d'une simple commission.

Enfin l'exemption prononcée par l'arrêt du 15 7bre, ne peut s'appliquer qu'aux droits des espèces y désignées apartenants patrimonialement ou à titre equivalent à des princes, seigneurs ou particuliers et elle ne peut en aucun cas concerner ceux dont jouissent les États, provinces, villes, bourgs et communautés d'habitants : lesquels droits de quelque nature qu'ils soient et à quelque titre qu'ils soient possédés, demeureront sujets aux 8 S. P. L.

Tel est le véritable sens de l'arrêt du 15 septembre dernier. Je vous prie de veiller à ce qu'aucun des percepteurs ne s'en écarte. Je suis, Monsieur, votre très humble et très affectionné serviteur,

TURGOT.

(Sigm. autog.) (Arch. dép. Gir., C. 64.)

No 4. — Lettre de Turgot à M. Duhamel, sur la conversion du fer
en acier. (V. liv. I, ch. VIII, p. 117.)

6 octobre 1774. Il m'a été rendu compte M., du travail que vous avés commencé a faire dans les forges de M. de Buffon pour la conversion du fer en acier; j'aprouve que vous alliés continuer cet ouvrage, vous vous transporterez ensuite dans les différentes manufactures qui vous seront désignées où il se fait des ouvrages de fer et acier et dans les forges pour donner vos avis aux entrepreneurs de ces manufactures et les conseils dont ils auront besoin pour porter leurs ouvrages à la perfection dont ils peuvent être susceptibles; il vous sera payé à cet effet trois mille livres d'apointement des deniers à ce destinés à compter du 1er janvier dernier. Je suis etc.

(Arch. Nat., F. 12, 151.)

No 5. — Lettre de Turgot à Esmangard, intendant de Bordeaux, sur la pêche de la morue. — (V. liv. I, ch. viii, p. 118.)

Fontainebleau, 6 nov. 1774. Sur les représentations, Monsieur, qui ont été faites au Roy par les armateurs pour la pêche de la morue sur le haut prix des sels dans les marais salants du royaume, et sur le besoin indispensable qu'ils avaient de cette denrée pour une branche de commerce aussi importante, Sa Majesté s'est déterminée à rendre un arrêt du conseil qui permet aux armateurs qui font la pêche de la morue d'en faire venir de Portugal et d'Espagne sur des vaisseaux francois seulement, pour la salaison de leurs morues et pour les armements de leurs pêches, le tout jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Je vous envoye copie de cet arrêt, et je vous prie de le faire rendre public dans l'étendue de votre département, le plus tôt qu'il sera possible.

Je suis très-parfaitement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

TURGOT.

(Sign. auto). (Arch. dép. Gir., C. 64.)

No 6. — Leitre de Turgot à M. de Fouchy, sur le rouissage du chanore. (V. liv. I, ch. viii, p. 121).

29 nov. 1774. Je désirerais, Monsieur, avoir l'avis de l'Académie Royale des Sciences sur la question importante de scavoir si la coutume de rouir du chanvre dans les rivières, peut gâter les eaux au point de les rendre malsaines pour les bestiaux, et peut-être aussi pour les hommes, et si l'usage contraire de le faire rouir dans des mares d'eau non courante, n'a pas l'inconvénient de rendre l'air encore plus malsain. Je vous prie en conséquence d'engager cette académie à nommer deux commissaires à l'effet de donner cet avis; lorsqu'il sera rédigé vous voudrés bien me l'envoyer. Je suis Monsieur, votre très humble et très affectionné serviteur,.....

(Arch. nat., F. 12, 151.)

N° 7. – Lettre de Turgot au princc de Condé, sur l'établissement
d'une forge. (V. liv. I, ch. viii, p. 122.)

29 novembre 1774. — M. LE PRINCE DE Condé. Monseigneur, J'ai rendu compte au Roy de la demande contenüe dans la requette que votre Altesse Sérénissime a présentée au Conseil tendante a être autorisée entre autres choses, a prendre tous les terreins nécessaires pour l'établissement d'une forge qu'elle se propose de former dans le Clermontois. J'ai également remis sous ses yeux le mémoire en réponse aux objections, qui ont été faites sur cet objet. Si d'un côté Sa Majesté est persuadée de l'utilité qui pourra résulter d'un pareil établissement, elle pense d'un autre qu'il n'en est pas d'une forge comme d'un édifice public ou d'un grand chemin. Ces derniers objets interessant essentiellement le bien général, il y a une necessité indispensable à s'emparer des héritages dont on a besoin; mais si pour un établissement particulier il falloit assujetir des propriétaires à la vente forcée de leur patrimoine, ce seroit une espèce de spoliation qu'il seroit très difficile de concilier avec les principes de justice et de sureté qui servent de fondement à tous les droits qui existent dans l'État. D'après ces raisons Sa Majesté a décidé qu'il n'étoit pas possible de contraindre la communauté de Stenay ou autres particuliers a cèder les terrains qui peuvent leur appartenir, s'ils ne sont point dans l'intention de prendre des arrangemens à ce sujet. Je suis avec un profond respect.

Monseigneur,

De votre Altesse Serenissime,..... (Arch. nat., F. 12, 151.)

N° 8. — Lettre de Turgot à l'intendant de Bordeaux Esmangard, sur l'épisootic. (V. liv. I, ch. x, p. 135.)

Paris, 6 oct. 1774 Monsieur, J'ay recû la lettre que vous m'avés ecrite le 17 du mois dernier, par laquelle vous m'aprenés que la maladie des Bestiaux, qui regne dans la généralité de Bayonne, a pénétré dans celle de Bordeaux, malgré toutes les mesures que vous aves mises en usage, pour la prévenir. J'aprouve que vous ayés fait publier l'arrêt du conseil concernant les précautions à prendre pour empêcher la communication; mais vous n'auriés pas du engager le Parlement à rendre un arrêt. Les ordres à donner en pareilles circonstances étant de pure administration, doivent émaner de l'autorité du Roy, et ne peuvent regarder les cours uniquement destinées à rendre la justice, en execution des loix que Sa Majesté leur a fait connoitre. Je vous prie de continuer à prendre les mesures que vous croirés les plus capables d'arrêter les progrès de cette maladie, et à m'informer de tout ce que vous aurés fait, et du succès des remedes qui auront été administrés. Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

TURGOT.

(Sign, autog.) (Arch. dép. Gir., C. 64.)

No 9. – Lettre de Turgot à Condorcet sur l'épisootie.
(V. liv. I, ch. x, p. 138.)

18 Obre 1774.

M. de Condorcet, secritaire perpétuel de l'Académie des Sciences. Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien prévenir qu'il y a déjà longtemps qu'il regne une maladie épidémique sur les bestiaux dans le pays de Labourd et une partie de la Navarre, qui a même penetré dans quelques paroisses de la Guyenne; cette maladie a jusqu'à présent résisté à toutes les mesures qui ont été employées pour en arrêter le cours. Je crois qu’un objet aussi interessant mérite l'attention particulière de l'académie; en conséquence, je la prie de vouloir bien (1) le plus promptement qu'il sera possible un nombre de commissaires proportionné à l'importance de l'objet pour s'occuper des moyens les plus propres à faire cesser ce fléau. Je désire que M. de Malesherbe, Trudaine de Montigny, Du Hamel, Lenoir et vous soyés du nombre des commissaires. L'académie voudra bien y joindre ceux de ses membres qu'elle jugera les plus propres a remplir sur cet objet les intentions du Roy. Il est a désirer qu'au moins deux de Méssieurs les commissaires puissent se transporter sur les lieux pour observer par eux-mêmes l'état des choses, et en rendre compte à ceux de leurs confrères qui resteront à Paris. M. Trudaine, remettra à Mrs les commissaires toutes les pièces qui seront nécessaires et tous les comptes qui me seront rendus. Je voudrois fort que l'Académie procédat sans délay à cette nomination. Je suis...

(Arch. nat., F. 12, 151.)

N° 10. – Lettre de Turgot à Esmangard, intendant de Bordeaux, sur l'épizootie. (V. liv. I, ch. x, p. 139).

Paris 29 nov. 1774 Sur le compte qui a été rendu. Monsieur, tant par vous que M. le comte de Fumel des progrès rapides de la maladie Epizootique qui règne dans votre généralité, et de l'insufisance des remedes qui ont été tentés jusqu'àprésent soit par les élèves de l'Ecole vétérinaire soit par les medecins du pais, j'ai pris les ordres du Roy pour envoyer d'abord en Guyenne, ensuitte dans les provinces voisines Mr Vicg d'Azyr membre de l'académie des Sciences et Professeur en médecine à Paris. Il est chargé de faire des recherches sur la cause et sur le vehicule de la contagion, sur les moyens de la détruire et d'en ralentir les progrès conformement a une instruction que je lui ay fait remettre et dont il vous donnera communication.

Le mal est tel qu'il paroît superflu de tenter de nouveaux remedes pour sauver quelques individus en laissant infecter et périr le reste de l'espece, les

(1) Designer (?).

« السابقةمتابعة »