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provoquer l'un l'autre par reproche de ce qui s'est passé, pour quelque cause et prétexte que ce soit, en disputer, contester , quereller ny s'outrager ou s'offenser de faiet ou de parole; mais se contenir et vivre paisiblement ensemble comme frères, amis et concitoyens, sur peine aux contrevenans d’estre punis comme infracteurs de paix et perturbateurs du repos public.

(3) Ordonnons que la religion catholique, apostolique et ro. maine sera remise et restablie en tous licux et endroits de cestuy potre royaume et pays de nostre obéissance, où l'exercice d'icelle a esté interinis pour y estre paisiblement et librement exercée sans aucun trouble ou empeschement; défendant très expressément à toustes personnes, de quelque estat, qualité ou condition qu'elles soient, sur les peines que dessus, je ne troubler, molester ny inquiéter les ecclésiastiques en la célébration du divin service, jouissance et perception des dixmes, fruiots et revenus de leurs bénéfices, et tous autres droits et devoirs qui leur appartiennent; et que tous ceux qui, durant les troubles, se sont emparez des églises, maisons, biens et revenus appartenans ausdits ecclésiastiques et qui les détiennent et occupent, leur en délaissent l'en, tière possession et paisible jouissance, en tels droits, libertez et seuretez qu'ils avoyent auparavant qu'ils en fussent dessaisis ; défendans aussi très expressément à ceux de ladite religion prétendue reformée de faire presches ni aucun exercice de ladite religion és églises, maisons et habitations desdits ecclésiastiques.

(4) Sera au choix desdits ecclésiastiques d'achepier les maisons et bastimens construits aux places profanes sur eux occupées durant les troubles, ou contraindre les possesseurs desdits bastimens d'achepter le fonds, lo tout suyvant l'estimation qui en sera faite par experts dont les parties conviendroni, et à faute d'en convenir, leur en sera pourveu par les juges des lieux, sauf ausdits possesseurs leur recours contre qui il appartiendra. Et où lesdits ecclésiastiques contraindroyent les possesseurs d'achepter le fonds, les deniers de l'estimation ne seront remis en leurs mains, ains demeureront lesdits possesseurs chargez, pour en faire profit à raison du denier vingt, jusqu'à ce qu'ils aient esté employés. au profit de l'église, ce qui se fera dans un an. Et où ledit lemps passé, l'acquéreur ne voudroit plus continuer ladite rente, il en sera déchargé en consignant les deniers entre les mains de pere sonne solvable, avec l'auctorité de la justice. Et pour les lieux

sacrez , en sera donné advis par les commissaires qui seront ordonnez pour l'exécution du présent édict , pour sur ce y estre par nous pourveu.

(5) Ne pourront toutefois les fonds et places occupées pour les réparations et fortifications des villes et lieux de nostre royaume, et les matériaux y employez estre revendiquez ny répétez par les ecclésiastiques ou autres personnes publiques ou privées, que lorsque lesdites réparations et fortifications seront démolies par nos ordonnances.

(6) Et pour ne laisser aucune occasion de trouble et différends entre nos subjects, avons permis et permettons à ceux de ladite religion prétendue réformée vivre et demeurer par toutes les villes et lieux de cestuy notre royaume et pays de nostre obéissance, sans estre enquis, vexez, molestez ny adstraints à faire chose pour le faict de la religion contre leur conscience, ne pour raison d'icelle estre recherchez és maisons et lieux où ils voudront habiter, en se comportant au reste selon qu'il est contenu en nostre présent édict.

( Nous avons aussi permis à tous seigneurs, gentilshommes et autres personnes tant regnicoles qu'auires, faisans profession de la religion prétendue réformée, ayaus en nostre royaume et pays de notre obéissance haulle justice ou plein fief de haubert (comme en Normandie) soit en propriété ou usufruit, en tout ou par moitié, ou pour la troisiesme partie, avoir en telle de leurs maisons desdites haultes justicos ou fiefs susdits, quils seront tenus nommer devant nos baillifs et séneschaux chacun en son destroit, pour leur principal domicile l'exercice de ladile religion tant qu'ils y seront résidens, et en leur absence leurs femmes ou bien leur famille ou partie d'icelle. Et encore que le droit de justice ou plein fief de haubert soit controversé, neantmoins l'exercice de ladite religion y pourra estre fait, pourvu que les dessusdits soient en possession actuelle de ladite haulte justice encore que nostre procureur général soit partie. Nous leur permettons aussi avoir ledit exercice en leurs autres maisons de haulte justice ou fiefs susdits de haubert, tant qu'ils y seront présens et non autrement, le tout tant pour eux, leur famille, subjects qu'autres qui y voudront aller.

(8) Es maisons des fiefs où ceux de ladite religion n'auront ladite haulte justice ou fief de haubert, ne pourront faire ledit exercice que pour leur famille lant seulement. N'entendons toutes

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fois s'il y survepoit d'autres personnes jusques au nombre de trente, outre leur famille, soit à l'occasion des baptesmes, visites de leurs amis, ou autrement, qu'ils en puissent etre recherchez; moyennant aussi que lesdites maisons ne soient au dedans des villes, bourgs ou villages appartenans aux seigneurs haults justiciers ca

tholiques autres que nous, esquels lesdits seigneurs catholiques !

ont leurs maisons. Auquel cas ceux de la dite religion ne pourront dans lesdites villes, bourgs ou villages faire ledil exercice, si ce n'est par permission et cougé desdits seigneurs haults justiciers et non autrement.

(9) Nous permetions aussi à ceux de ladite religion faire et con1

tipuer l'exercice d'icelleen toutes les villes et lieux de nostre obéis. sance où il estait par eux établi et fait publiquement par plusieurs diverses fois, en l'année 1596 et et en l'appé 1597, jusques à la fio du mois d'août, nonobstant tous arrels et jugemens à ce contraires.

(10) Pourra senablablement ledit exercice estre étably et restably en toutes les villes et places où il a élé estably ou deu estre par l'édict de pacification fait en l'année 77, art. particuliers et couférence de Nérac et Flex, sans que ledit establissement puisse estre empêché ès lieux et places du domaine donnez par ledit édict, articles et conférences pour lieux de bailliages, ou qui le seront cy-après, encore qu'ils ayent esté depuis alienez à personnes catholiques ou le seront à l'advenir. N'entendons toutesfois que ledit exercice puisse estre reslably és lieux et places dudit domaine qui ont esté cy devant possédez par ceux de la religion prétendue réformée, esquels il auroit esté mis en considération de leurs personnes, ou à cause du privilége des fiefs, si lesdits fiefs se trouvent à présent possédez par des personnes de ladite religion catholique, apostolique et romaine.

(11) Davantage en chacun des anciens bailliages, séneschaussées

gouvernemens tenans lieu de bailliage, ressortissans nuement et sans moyen és cours de parlement, nous ordonnons qu'es fauxbourgs d'une ville outre celles qui leur ont esté acoordées par ledit édict, articles particuliers et conférences, et où il n'y auroit der villes en un bourg et village, l'exercice de ladite religion préten, due réformée se pourra faire publiquement pour tous ceux qui y voudront aller, encore qu'esdits bailliages, sénéchaussées et gouvernemens y ayt plusieurs lieux où ledit exercice soit à présent establi, fors et excepté pour ledit lieu de bailliage nouvellement

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et

accordé par le présent edict, les villes esquelles il y a archeves: ché el évesché, sans loutefois que ceux de ladite religion prétendeu réformée soient pour cela privez de ne pouvoir demander et et nommer, pour ledit lieu dudit exercice, les bourgs et villages proche desdites vilies, exceplé aussi les lieux et seigneuries appartenans aux ecclésiastiques, esquelles nous n'entendons que le fit second lieu de bailliage puisse estre estably, les en ayans de grâce spéciale exceptez et réservez. Voulons et entenious sous le nom d'anciens bailliages parler de ceux qui estoient du temps du feu roi Henry , nostre très honoré seigneur et beau-père, tenus pour bailliages , séneschaussées et gouvernemens ressortissans sans inoyen en nósdites cours.

(12) N'entendons par le présent édiet déroger aux édicts et accords

су
devant faicts pour

la réduction d'aucuns princes, seigoeurs, gentilshommes et villes catholiques en notre obéissance, en ce qui concerne l'exercice de ladite religion, lesquels édicts et accords seront entretenus et observez pour ce regard , selon qu'il sera porté par les instructions des commissaires qui seront ordonnez pour la vérification du présent édict,

(13) Défendens très expressément à ceux de ladite religion faire aucun exercice d'icelle , tant pour le mivistère, reiglement, discipline ou instruction publique d'enfans et autres en cesluy nosire royaume et pays de nosire obéissance, en ce qui concerne la religion , fors qu'ès lieux permis et octroyez par le présent édict.

(14) Comme aussi de faire aucun exercice de ladile religion en nostre cour et suite, 'tly pareillement en nos terres et pays qui sont delà des monts, ny aussi en nostre ville de Paris, ny à cinq lienes de ladite ville; toutesfois ceux de ladite religion demeurant ésdiles terres et pays delà des monts et en nostredite ville et ciną lieues autour d'icelle, ne pourront estre recherchez en leurs maisous ny adstraints à faire chose pour le regard de leur religion contre leur conscience en se comportant au resle selon qu'il est coutenu en nostre présent édict.

(15) Ne pourra aussi l'exercice public de ladite religion estre fait aux armées, sinoni aux quartiers des chefs qui en feront profession, autres toutesfois que celuy où sera le logis de nostre personne.

:(16) Suyvant l'article deuxième de la conférence de Nérac , nous permettons à ceux de ladite religion de pouvoir bastir des ljeux pour l'exercice d'icelle aux villes et places où il leur est accorde, et leur seront rendus ceux qu'ils ont cy devuut bastis

ou le fond d'iceux en l'estat qu'il est à présent, mesme és lieux où iedit exercice ne leur est permis, sinon qu'ils eussent été convertis en une autre nature d'édifices; auquel cas leur seronų baillez par les possesseurs desdits édifices des lieux et places de mesme prix et val eur qu'ils estoient ayant qu'ils y eussent été bastys, ou la juste estimation d'iceux à dire d'experts, sauf ausdits propriétaires ou possesseurs leur recours contre qui il appartiendra.

(17) Nous défendons à tous prescheurs, lecteurs ou autres qui parlent en public user d'aucunes paroles, discours et propos lendans à exciter le peuple à sédition, ains leur avons enjoinct et enjoignons de se contenir et comporter modestement, et de ne rien dire qui ne soit à l'instruction et édification des auditeurs, et à maintenir le repos et tranquillité par nous establie en postredit royaume, sur les peines portées par les précédents édicts; enjoignans très expressément à nos procureurs-généraux et leurs substituts d'informer d'office contre ceux qui y contreviendront, à peine d'en respondre en leurs propres et privez noms el. de privation de leurs offices... ?

(18) Défendons aussi à tous nos subjects, de quelque qualité et et condition qu'ils soient, d'enlever par force ou induction, contre le gré de leurs parens, les enfans de ladite religion pour les baptiser ou confirmer en l'église catholique, apostolique et romaine; comme aussi mesmes défenses sont faites à ceux de ladite religion prétendue réformée, le tout à peine d'estre punis exemplaireinent.

(19) Ceux de ladite religion prétendue réformée ne seront au cunement adstraints ny deineureront obligez pour raison des 'abjurations, promesses et sermens qu'ils ont cy devant faits ou cautions par eux baillées, concernaus le fait de ladicte religion, et n'en pourront estre molestez ni travaillez en quelque sorte que ce soit.

(20) Seront aussi tenus de garder et observer les festes indictes eu l'église catholique , apostolique et romaine, et ne pourront ès jours d'icelles besongner, vendre ny estaller à boutiques ouvertes, ny pareillement les ouvriers travailler hors leurs boutiques, et en chambres et maisons fermées'esdits jours de fètes et autres jours défendus, en aucuns métiers dont le bruit puisse estre entendu au dehors des passans ou des voisins, dont la recherche neantmoins ne pourra estre faite que par les officiers de la justice. (21) Ne pourront les livres concernant ladite religion pré

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