 | France - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...l'espace de trois mois, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1817. Signé RICHELIEU. CASTELCICALA. (LS) (LS) 'Article séparé tt additionnel. Pour... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...des stipulations définitives du congrès de Vienne. Art. io. Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé... | |
 | 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...des stipulations définitives du congrès de Vienne. v Art. io. Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...Congrès de Vienne. Vienne. " Ratifict- -Art. X. Les ratifications du présent Traité seront tio». échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé... | |
 | 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1004
...contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. i3. La présente convention sera ratifiée, ut les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se pent. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ,1'out signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 876
...déclaration contraire de la part de l'un des deux gou»ernemens. il. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront • échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si l'ai ie se peut. En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Jloi... | |
 | 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 950
...terme de deux mois, ou plus tôt, fi faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7* jour du moi» de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) A DU Bot-ZET. (LS} Baron D'ALCOCHETE. s.)... | |
 | 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 718
...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 844
...contraire de la part de l'un des deux gouverttmcns. n. La présente convention sera ratifiée et 1rs ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt M l'ail e se peut. En foi de quoi , nous soussignés > plénipotentiaires de Leurs Majestés le 'loi... | |
| |
La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
