 | 1815 - عدد الصفحات: 420
...intermédiaire, à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Art. 7o. SM le roi des Pays-Bas renonce à perpétuité , pour... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - عدد الصفحات: 204
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...biens seront, entre ses mains, soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Cession des possessions de la Maison de Nassau-Orange en. Allemagne.... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 416
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Saclite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...Charles de Rohan que cette restitution doit être faite , ( 7' ) ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. \... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 418
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté , moyennant un arran-. gement équitable. Et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 510
...intermédiaire, à celui des compétiteurs eu faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sa dite majesté l'indemnisera de la perte des revenus, provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de ta substitution qui forme son titre. Cessions des possessions de la maison de Nassau-Orange en Allemagne.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - عدد الصفحات: 184
...intermédiaire, à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugcme'nt arbitral sera prononcé. S. dite M. l'indemnisera de la perte des revenus, provenant...arrangement équitable. Et si c'est au prince Charles de Roharv .jue cette restitution «oit être faite, ces biens seront entre ses wains soumis aux lois de... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 568
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...biens seront, entre ses mains, soumis" aux lois de la substitution qui forme son titre. 70. SM le Roi des Pays-Bas renonce à perpétuité , pour lui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - عدد الصفحات: 802
...intermédiaire, à celui des compétiteurs eu faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Art. LXX. SM le Roi des Pays -bas renonce à ce«.io» perpétuité... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 420
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Saclite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...arrangement équitable. Et si c'est au prince Charles dé Rouan que celte restitution doit être faite , I ce* biens seront entre ses mains soumis aux lois... | |
 | Christophe Koch - 1818 - عدد الصفحات: 656
...arrangement équitable, de la partie des revenus provenant des droits de souveraineté. Si c'est au prince de Rohan que cette restitution doit être faite, ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution . qui forme son litre. La commission arbitrale ne se réunit qu'au mois de juin 1816,... | |
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Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté, moyennant un arrangement équitable; et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être faite, ces biens seront, entre ses mains, soumis aux lois... 
