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" Voulant nous mettre en état de proposer le plus tôt possible aux deux chambres les lois qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France, et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu d'ordonner provisoirement les réformes... "
Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours - ÇáÕÝÍÉ 235
ÈæÇÓØÉ Henri Léon Camusat de Riancey - 1844
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Mercure de France, ÇáãÌáÏ 62

1815
...possible aux deux chambres les lois qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France, et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu...de la taxe du vingtième des frais d'étude , dont non* ne voulons pa« différer plus long- temps l'aliolitkm, il nous a plu d'affecter , snr notre liste...

Bulletin des lois

France - 1815
...aux deux Chambres les lois qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France , ef pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu...en remplacement de la taxe du vingtième des frais .d'études, dont nous ne voulons pas dilférer plus long- temps l'abolition , il nous a plu d'affecter,...

L'Ami de la religion et du roi, ÇáãÌáÏ 4

1815
...possible aux deux chambres les lois qui doivent fonder le système de l'instruetion publique en France, et pourvoir aux dépenses qu'il exigera , nous avons...remplacement de la taxe du •vingtième des frais d'études , dont nous ne voulons pas différer plus long-temps l'abolition, il nous a plu d'affecter,...

Journal de Lyon et du département du Rhône, ÇáÃÚÏÇÏ 1-138

1815
...aux deux cliambres , les lois qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France , et pourvoir aux dépenses qu'il exigera , nous avons...d'ordonner provisoirement les réformes les plus propres \'i nous dire acquérir l'expérience et les lumières dont nous avons encore oesont punr atteindre...

L'Ami de la religion et du roi, ÇáãÌáÏÇÊ 3-4

1816
...aux denx chambres les luis qui doivent fonder le système de l'instruction pabliqne en France , et pourvoir aux dépenses qu'il exigera , nous avons...l'expérience et les lumières dont nous avons encore 1 bis.in pour atteindre ce but, et, en remplacement de la taxe du •vingtième des fiais d'éludés,...

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., ÇáãÌáÏ 7

1822
...possible aux deux Chambres les Ipis qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France, et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu...l'expérience et les lumières dont nous avons encore besoin pouf atteindre ce but, et, en remplacement de la taxe du vingtième des frais d'études ; dont nous...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., ÇáãÌáÏ 19

France - 1827
...et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu d'ordonner provisoirement les reformes les plus propres à nous faire acquérir l'expérience...en remplacement de la taxe du vingtième des frais d'études , dont nous ne voulons pas diffe'rer plus long-temps l'abolition, il nous a plu d'affecter,...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...possible aux deux Chambres les lois qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France, et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu...en remplacement de la. taxe du vingtième des frais d'études , dont nous ne voulons pas différer plus long-temps l'abolition, il nous a plu d'affecter,...

Le livre des pères de famille et des instituteurs ou De l'éducation publique ...

J. P. Gasc - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 419
...aux deux chambres les lois qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France , et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu...en remplacement de la taxe du vingtième des frais d'études , dont nous ne-voulons pas DIFFÉRER PLUS LONGTEMPS L'ABOLITION, il nous a plu d'affecter...

Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, ÇáãÌáÏ 1

Guizot (M., François) - 1858
...deux Chambres les lois qui doivent fonder le système T. i. 27 de l'instruction publique en France, et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu...différer plus longtemps l'abolition, il nous a plu d'affecter, sur notre liste civile, la somme d'un million qui sera employée, pendant la présente...




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