 | France - 1808 - عدد الصفحات: 432
...été soumis aux recteurs et au conseil des académies , et sans en avoir obtenu l'approbation. ICK. Sur la proposition des recteurs , l'avis des inspecteurs...l'Université , pourra faire fermer les institutions et pensions où il aura été reconnu des abus graves et des principes contraires à ceux' que professe... | |
 | 1812 - عدد الصفحات: 328
...des inspecteurs, et ü'après une information faite par les conseils académiques, le grand-maître, après avoir consulté le conseil de l'université, pourra faire fermer les institutions et pensions où il aura été reconnu des abus graves et des principes contraires à ceux que profisse... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...«les inspecteurs, et d'après une information fuite par les conseils académiques, le grand-maître, après avoir consulté le conseil de l'université, pourra faire fermer les institutions et pensions où il aura été reconnu des abus grave» et des principes contraires à ceux que professe... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 776
...de» inspecteur-., £t d'après une information faite par les conseils académiques, E grand-maître, après avoir consulté le conseil de l'université, pourra faire fermer les institutions et pensions où il «ara été reconnu des abus graves et des principes contraires à ceux que professe... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...été soumis aux recteurs et au conseil des académies, et sans eu avoir obtenu l'approbation. 105. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs,...information faite par les conseils académiques , le grandmaître , après avoir consulte le conseil de l'Université , pourra faire fermer les institutions... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...fait délibérer et arrêter en conseil de l'Université. (Décret dn 17 mari 1808, art. io3.) 784. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs,...information faite par les conseils académiques, le grand-maître, après avoir consulté le conseil de l'Université, pourra faire fermer les institutions... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...fait délibérer et arrêter en conseil de l'Université. (Décret du 17 mari 1808, art. in.!.) 784. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs,...information faite par les conseils académiques, le grand-maître, après avoir consulté le conseil de l'Université, pourra faire fermer les institutions... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...été soumis aux recteurs et au conseil des académies, et sans ea avoir oblenu l'approbation. 105. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs,...information faite par les conseils académiques , le grandmaître, après avoir consulte le conseil de l'Université , pourra faire fermer les institutions... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...été soumis aux recteurs et au conseil des académies , et sans en avoir obtenu l'approbation. 105. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs,...information faite par les conseils académiques , le grand-maître , après avoir consulté le conseil de l'université , pourra faire fermer les institutions... | |
 | Université de France - 1846 - عدد الصفحات: 1212
...grand-maître leur adressera, après les avoir fait délibérer et arrêter en conseil de l'Université. Snr la proposition des recteurs , l'avis des inspecteurs...information faite par les conseils académiques , le grand-maître après avoir consulté le conseil de l'Université , pourra faire fermer les institutions... | |
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Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs, et d'après une information faite par les conseils académiques , le grand-maître , après avoir consulté le conseil de l'université , pourra faire fermer les institutions et pensions où il... 
