Google YouTube Gmail Drive »
 
" Voulant pourvoir l'excution des lois du royaume, de l'avis de notre conseil, nous avons ordonn et ordonnons ce qui suit : Art. /6r. A dater du 1" octobre prochain, les tablissements connus sous le nom d'coles secondaires ecclsiastiques,... "
Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours - 326
Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
-

L'Écho des vrais principes, 4

...avons ordonn et ordonnons ce qui suit : ART. i. A dater du ier octobre prochain, les tablissemens connus sous le nom d'coles secondaires ecclsiastiques,...congrgation religieuse non autorise , et actuellement existans Aix , Billom , Bordeaux , Dole , Forcalquier , MontmorilIon, Saint-Acheul et Sainte-Anne-d'Auray,...
-

Tablettes du clerg et des amis de la religion, 13

1828
...ordonn et ordonnons ce qui suit : Art. i". A dater du premier octobre prochain, les tablissemens connus sous le nom d'coles secondaires ecclsiastiques,...congrgation religieuse non autorise, et actuellement exista ns Aix, Billom, Bordeaux, Dole, Forcalquier, Montmorillon, Saint-Acheul et Sainte-Anne-d'Auray...
-

Bulletin des lois

France - 1828
...Suit: ART. I ." A dater du i ,cr octobre prochain , les tablissemens connus sous le nom d'co/es secondaires ecclsiastiques , dirigs par des personnes...religieuse non autorise, et actuellement existant ft .Aix, Billom, Bordeaux, Dole, f'orcalquier, Montmorillon , Saint-Acheul et Sainte-Anne d'Auray ,...
-

Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 8

France - 1828
...suit: ART. I " A dater du i ." octobre prochain , les tablissemens connus sous ie nom icoles secondaires ecclsiastiques , dirigs par des personnes...religieuse non autorise, et actuellement existant Aix, Biliom, Bordeaux, Dole, Forcalquier, Montmorillon , Saint-AcheuI et Sainte-Anne d' Au rayv...
-

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1829
...prochain, les tablissent eus connus .sous le nom flecóles teconduires ecclsiastiques , dirigt-s par des personnes appartenant une congrgation religieuse non autorise, et actuellement existan AÍJC, ßillom , Bordeaux , Ulc, Forcalrjmer, Montinnrillou , Saiut-Aoheul et aiutc-Annc-d'Auray,...
-

Code Universitaire, ou lois, statuts et rglemens de l'Universit Royale de ...

Paris univ, Universit de Paris - 1835
...tablissemens d'instruction publique (i). 698. A dater du i". octobre prochain, les tablissemens connus sous le nom d'coles secondaires ecclsiastiques...actuellement existant Aix , Billom , Bordeaux, Dole, Forcalquier, Montmorillon , Saint-Aclieul et Sainte - Ànue d'Auray , seront soumis au rgime...
-

Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ...

Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
...tablisscmcns d'instruction publique (i). 698. A dater du i". octobre prochain, les tablissemens connus sous le nom d'coles secondaires ecclsiastiques...autorise, et actuellement existant Aix , Billom , Rordeaux, Dole, Forcalquier, Montmorillon , Saint-Aclieul et Sainte - Ânue d'Auray , seront soumis...
-

Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 17

France - 1839
...et ordonnons ce qui suit : Art. l". A dater du 1er octobre prochain, les tablissemens connus sons le nom d'coles secondaires ecclsiastiques, dirigs...actuellement existant Aix, Billom, Bordeaux, Dle, Forcatquier, Montmorillon , SaintAcheul et Sainte-Anne d'Auray, seront soumis au rgime de l'universit....
-

Tableau historique de l'instruction secondaire en France, depuis les temps ...

Étienne Kilian - 1841 - : 343
...ordonn et ordonnons ce qui suit : Art. 1-r. A dater du 1-r octobre prochain , les tablissements connus sous le nom d'coles secondaires ecclsiastiques...et actuellement existant Aix , Billom , Bordeaux , Dole, Forcalquier, Montmorillon , Saint - Acheul et Sainte-Anne-d'Auray , seront soumis au rgime...
-

Dfense de l'Universit et de la philosophie: Discours prononcs la ...

Victor Cousin - 1844 - : 371
...France ; Art 1er. A dater du 1" octobre prochain les tablissements connus sous le nom ' Ecoles secondaires ecclsiastiques , dirigs par des personnes...religieuse non autorise, et actuellement existant , seront soumis au rgime de l'Universit. Art. 2. A dater de la mme poque , nul ne pourra tre...
-




  1. PDF