...l'avenir, Je sceau de l'État représentera les armes d'Orléans surmontées de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir,...derrière l'écusson, et pour exergue , LOUIS-PHILIPPE /"", Roi DES FRANÇAIS. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par Je Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire...

...un litre ouvert portant à l'intérieur ces mots Charte de -IS3O , surmonté d'une couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir , et des drapeaux tricolores derrière Vécusson, et pour exergue "Louis-Philippe 1", Roi des Français. 2. Notre garde des sceaux , ministre...

...sceau de l'Etat représentera les armes de la maison- d'Orléans , surmontées de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrière l'écusson. — La décoration de la Légion-d'Honneur continuera de porter d'un côté l'effigie d'Henri IV, et...

...sceau de l'Etat représentera les armes de la maison d'Orléans , surmontées de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrièie l'écusson. — La décoration de la Légion-d'Honneur continuera de porter d'un côté l'effigie...

...l'avenir , le sceau de l'Etat représentera les arme s d'Orléans, surmontées de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolors derrière l'écusson; et pour exergue, LOUIS-PHILIPPE I.er, Roi DES FRANÇAIS. Paris, ce...

...d'Orléans , et conleuoient ainsi trois fleurs de lys. Les libéraux et leurs journaux ne cessoieut de crier contre ces emblèmes conservés à la suite...avoit fait à la chambre des députés une proposition dout la plupart des bureaux ont refusé d'entendre la lecture. Elle avoit, dit-on, pour objet d'abroger...

...Л l'avenir, lu sceau de l'Etat représentera les armes d (Means surmontées de la couronne fennec, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrière I'ccusson, ot pour exergue , LOUIS-PHILIPPE Ir, Roi DES FRASÇAIJS. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi...

...représentera un livre ouvert , portant ces mots : Charte de 183o, surmontée de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolors derrière l'écusson, et pour exergue , Lou1s PHILIPPE 1er, Ro1 DES FRANÇAIS. — Par ordonnance...

...l'avenir , le sceau de l'Etat représentera les armes d'Orléans surmontées de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrière l'c" cusson, et pour exergue, Louis-Philippe 1er' Roi des Français (1). l3 = Pr. 2,1 AOUT l83o. —...

...portant à l'intérieur ces mots Charte de 1830, surmonté d'une couronne fermée , avec le sceptre et to main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrière l'écusson , et pour «ergue Louis- Philippe 1", ¡toi des Français. 2- Notre garde des sceaux , ministre au «parlement...