L'Ami de la religion, 67

Librairie Ecclsiastique d'adrien le clere et cie, 1831
 

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532 - En prsence de Dieu je jure d'observer fidlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimes dans la dclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intrt, du bonheur et de la gloire du peuple franais.
570 - Que si quelqu'un, aprs avoir reconnu publiquement ces mmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu'il soit puni de mort ; il a commis le plus grand des crimes : il a menti devant les lois.
132 - Charte de 18SO, surmont de la couronne ferme, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrire l'cusson, et pour exergue Louis-Philippe Ier, roi des Franais.
52 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excs de pouvoir, la contravention aux lois et rglements de la Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dgnrer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
573 - A l'avenir , nul ne pourra obtenir un brevet de capacit l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire , quelque titre que ce soit , s'il n'a pralablement subi , dans les formes tablies et devant qui de droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires la prsente ordonnance sont et demeurent abroges.
128 - L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque ni de dfendre ceux-ci de correspondre avec leurs suprieurs et de publier leurs actes, sauf en ce dernier cas la responsabilit ordinaire en matire de presse et de publication.
48 - Il m'a charg de vous le dire (c'est l'avocat qui parle), depuis quinze ans il travaille rgnrer le catholicisme, et lui rendre, sous une forme nouvelle et avec des progrs nouveaux, la force et la vie qui l'avaient abandonn.
65 - En cela vous tombez dans l'excs contraire celui que vous avez reproch aux gallicans; s'ils font de- la religion , dites-vous, l'allie du despotisme, vous en faites l'allie de la rvolution; ils soulvent les peuples contre le catholicisme, vous le rendez suspect , odieux aux rois.
52 - Adressera un mmoire dtaill et sign au conseiller d'État charg de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court dlai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et dfinitivement termine dans la forme administrative, ou renvoye, selon l'exigence des cas, aux autorits comptentes.