Examen et rapprochement des dcrets modernes de l'opinion des anciens sur les mẽmes sujest [sic].

1791 - 48
 

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22 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit et lgalement applique.
24 - Dclaration solennelle les droits naturels, inalinables et sacrs de l'homme, afin que cette Dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
44 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
14 - Les dputs du peuple ne sont donc ni ne peuvent tre ses reprsentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure dfinitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifie est nulle ; ce n'est point une loi.
30 - Échangez íes petits intrts particuliers contre cette grande & majeftueufe part l'intrt univeriel ; faites que le titre de Franois vous vaille plus de gloire & plus de profit que celui d'habitant d'une telle province , d'un tel bailliage, ou d'un tel reibrt.
34 - Quand tu voudras me quitter, chappe-toi habilement sans que je puisse t'en empcher ; mais tant qu'il me restera une goutte de sang dans les veines, je n'y consentirai pas.
3 - ... le matre des passions , et la rgle austre laquelle il soumet la vertu. Peut-tre at-il pass les bornes de la prudence ; mais cet excs mme de prcautions prouve combien il croyoit les murs ncessaires la conservation de son gouvernement.
28 - ... besoin de justifier cette rsolution au milieu des tatsgnraux , et dans le sein de la nation la plus renomme par ses sentimens d'honneur! non sans doute. Tout engagement porte avec lui un caractre sacr; et quand cet engagement a t pris par le souverain , par le chef...
54 - ... dans la forme suivante : La motion sera lue et motive par son auteur, et, aprs qu'elle aura t appuye par deux membres au moins, elle sera admise la discussion. On examinera ensuite si elle doit tre rejete ou renvoye la discussion des bureaux : en ce cas, on fixera le jour auquel la question, aprs avoir t discute dans les bureaux, sera reporte dans l'Assemble gnrale pour y subir la dernire discussion.