Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1877 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1re cl 1re classe 21 avril 2e cl 2º cl 2º classe 4e cl 4º cl ALBERT CHRISTOPHLE août arrêté articles 43 autorisation Aveyron chef de 2º chemins de fer ciel ouvert combustibles commission concession de mines concessionnaire de mines Congé illimité conseil d'État conseil général d. n. Mines Décret du Président dispositions EMBRANCHEMENT exploitation exportations fév forges Gardes-Mines général des mines hectares houille houillères idem Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines Inspecteur général Isère juill juin l'administration l'article l'effet d'obtenir l'État l'exploitation l'industrie législation Liévin ligne loi du 21 matière ment mètres Meurthe-et-Moselle minerais de fer minérale minières ministre des travaux modifications monsieur le préfet nitroglycérine périmètre ponts et chaussées portant rejet ppal produit propriétaire du sol redevance proportionnelle régime règlements Saint-Étienne Saône-et-Loire section sera service ordinaire Souich sous-arrondissement spéciale statistique de l'industrie surface Tailhac tion tourbières travaux publics usines Voglans
مقاطع مشهورة
الصفحة 158 - Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé , en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux , et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.
الصفحة 227 - Nulle permission de recherches ni concession de mines ne pourra, sans le consentement formel du propriétaire de la surface, donner le droit de faire des sondes et d'ouvrir des puits ou galeries , ni celui d'établir des machines ou magasins dans les enclos murés , cours ou jardins , ni dans les terrains attenant aux. habitations ou clôtures murées, dans la distance de cent mètres desdites clôtures ou des habitations.
الصفحة 492 - Ne sont considérés comme chevaux attachés à l'exploitation que ceux qui sont exclusivement attachés aux travaux intérieurs des mines. Néanmoins, les actions ou intérêts dans une société ou entreprise pour l'exploitation des mines seront réputés meubles, conformément à l'article 529 du Code civil. ART. 9. — Sont meubles, les matières extraites, les approvisionnements et autres objets mobiliers. 285. TITRE III. — DES ACTES QUI PRÉCÈDK.XT LA DEMANDE EN CONCESSION DE MINES. SECTION...
الصفحة 36 - Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières.
الصفحة 446 - Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM.
الصفحة 499 - Ceux qui auront été dressés par des agents de surveillance et gardes assermentés devront être affirmés dans les trois jours, à peine de nullité, devant le Juge de paix ou le Maire, soit du lieu du délit ou de la contravention, soit de la résidence de l'agent. Art.
الصفحة 142 - Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de o',1o par hectare de terrain compris dans la concession.
الصفحة 493 - L'acte de concession, fait après l'accomplissement des formalités prescrites, purge en faveur du concessionnaire tous les droits des propriétaires de la surface et des inventeurs, ou de leurs ayants droit, chacun dans leur ordre, après qu'ils ont été entendus ou appelés légalement, ainsi qu'il sera ci-après réglé.
الصفحة 260 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
الصفحة 493 - Une mine concédée pourra être affectée, par privilège, en faveur de ceux qui, par acte public et sans fraude, justifieraient avoir fourni des fonds pour les recherches de la mine, ainsi que pour les travaux de construction ou confection de machines nécessaires à son exploitation, à la charge de se conformer aux art.